[29/10/2008 13:48:09] PARIS (AFP)
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| à côté d’un clavier d’ordinateur (Photo : Joël Saget) |
Le Sénat a infligé mardi un nouveau camouflet au gouvernement en décidant, en commission, de remplacer la coupure d’accès à internet, mesure phare du projet de loi anti-piratage applicable en cas de téléchargement illégal répété, par “une amende”.
Parmi les 27 amendements adoptés sur ce texte, en débat à partir de mercredi soir au Sénat, la commission des Affaires économiques de la Haute assemblée a indiqué, dans un communiqué, avoir préféré “remplacer la coupure d’accès par une amende afin de sécuriser juridiquement la riposte graduée” et “d’éviter la création d’un fichier des internautes suspendus”.
“La sanction ultime -suspension de l’abonnement internet- rompt l’égalité entre les citoyens, certains en zones non dégroupées pouvant se trouver privés de téléphone du fait de la coupure d’internet”, a fait valoir la commission.
“Ce système d’amende administrative s’applique sans discrimination, conserve aux Français l’accès à la +commodité essentielle+ qu’est le haut débit, et semble plus adapté pour répondre au préjudice économique que représente le piratage”, a-t-elle ajouté.
L’amende serait “majorée” au cas où l’oeuvre piratée est “disponible en offre légale” et serait “rétrocédée” aux auteurs et artistes-interprètes lésés.
“La riposte graduée devient ainsi plus efficiente et plus juste”, a déclaré Bruno Retailleau, rapporteur non inscrit du texte, selon le communiqué.
La semaine dernière, le Sénat avait décidé, en séance plénière et à la quasi-unanimité, de supprimer un article du projet de loi sur le logement de Christine Boutin qui visait à comptabiliser l’accession sociale à la propriété dans le quota de 20% de logements sociaux imposé aux communes de plus de 3.500 habitants par la loi de Solidarité et de renouvellement urbain (SRU).
