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| à Bordeaux (Photo : Jean Pierre Muller) |
[29/10/2008 23:36:32] PARIS (AFP) La ministre de la Culture, Christine Albanel, a vanté mercredi soir le caractère “pédagogique” et “préventif” du projet de loi anti-piratage, qui vise à dissuader les internautes de télécharger illégalement des oeuvres par une riposte “graduée”.
“La visée pédagogique et préventive de ce mécanisme est essentielle et constitue le coeur du projet du gouvernement”, a-t-elle déclaré au Sénat au début de l’examen du texte.
“70% des internautes cesseraient de télécharger dès le premier message d’avertissement et 90% dès le second”, a expliqué Mme Albanel en citant une étude réalisée en Grande-Bretagne.
Concernant la polémique sur la “mesure ultime” de la riposte “graduée” -coupure de la connexion internet prévue dans le texte et à laquelle la commission des Affaires économiques préfère l’amende-, la ministre a insisté sur la volonté du gouvernement de “décriminaliser le piratage ordinaire”.
“Une sanction de nature pécuniaire (…) aurait brouillé ce message”, a-t-elle ajouté.
En outre, “le rapport direct entre le comportement en cause” et “la nature de la sanction” renforce “l’efficacité pédagogique de celle-ci”, a encore affirmé Mme Albanel.
Par ailleurs, la ministre a également relevé qu’il ne s’agissait pas “d’une loi pour les multinationales, mais pour les centaines de milliers d’acteurs des filières concernées”.
Le texte examiné constitue la transcription législative des accords de l’Elysée préparés par l’ancien PDG de la Fnac Denis Olivennes et signés le 23 novembre 2007 par une quarantaine d’organismes représentant les secteurs de la musique, du cinéma et les fournisseurs d’accès à l’internet.
