Lors de la 2ème journée du salon international des services
bancaires et de la monétique, un workshop dirigé par la Banque Centrale a été
organisé sur le thème de la réglementation des chèques et sur la centrale des
chèques sans provision.
Dans son discours, le directeur des services des chèques à la BCT, M. Salah
Minaoui, a affirmé que le mode de payement par chèque est en bonne santé en
Tunisie. On apprendra également que le nombre de chèques en circulation dans le
pays était de l’ordre de 20.677.000 en 2007 contre 15.317.000 en 1996.
«Cela montre que le nombre des chèques n’a pas diminué, et que les
commerçants ont toujours confiance dans ce mode de payement classique», souligne
M. Salah Minaoui.
Concernant les chèques rejetés, M. Minaoui a précisé que 321 mille chèques
ont été rejetés pour défaut de provision en 2007 contre 234 mille chèques en
1996. En 2007, près de 170 mille chèques ont été rejetés pour insuffisance de
provision, dont 95 mille ont été régularisés dans le délai de 4 jours.
Conditions de régularisation
M. Salah Minaoui a mis en exergue les apports de la loi 2007-37 qui offre,
notamment, deux possibilités de régularisation au cours des délais légaux en
plus d’une possibilité de rattrapage au cours de la phase de poursuite.
En fait, le législateur tunisien offre un 1er délai de régularisation de 4
jours ouvrables dans les banques, à compter de la date à laquelle l’avis de non
payement a été notifié au tireur par huissier notaire si l’adresse de tireur
déclarée à la banque est située en Tunisie, et de 10 jours si l’adresse de
tireur déclarée à la banque est située à l’étranger.
La régularisation se fait par le paiement du montant du chèque ou de
l’insuffisance de la provision, et par le paiement des frais d’huissier notaire.
Cependant, les poursuites pénales n’auront pas lieu, et le tireur recouvre la
possibilité d’utiliser les formules de chèques.
Mais si le tireur ne régularise pas sa situation au cours du 1ème délai, une
autre possibilité de régularisation aura lieu dans un délai maximum de 3 mois à
compter de l’expiration du premier délai légal de régularisation.
La régularisation se fait dans ce cas par le paiement du montant du chèque ou
de l’insuffisance de la provision, et par le paiement des frais d’huissier
notaire, en plus du paiement de l’amende (10 pourcent du montant du chèque ou de
l’insuffisance de la provision). Par contre, les poursuites pénales n’auront pas
lieu, et le tireur recouvre la possibilité d’utiliser les formules de chèques.
Et si le tireur d’un chèque sans provision n’est pas parvenu à régulariser sa
situation dans le second délai, la loi lui offre en cours de poursuites et avant
le prononcé d’un jugement rendu en dernier ressort une dernière possibilité de
régularisation, explique le responsable du BCT.
La régularisation va pouvoir se faire dans les mêmes conditions ; mais le
taux d’amende passera dans ce cas à 20%.
En raison de sa gravité, le tireur de chèque sans provision encourt 5 ans
d’emprisonnement et d’une amende égale à 40% du montant du chèque ou de
l’insuffisance de la provision, ainsi que de l’interdiction d’utiliser des
chèques pendant une période pouvant aller de 2 à 5 ans.
