«La Société Tunisienne de Garantie (SOTUGAR) est une société d’intérêt
public créée en 2003 pour renforcer l’ensemble des mécanismes mis en place
pour le développement et la promotion des PME durant les phases les plus
décisives de leur cycle de vie (création, extension, restructuration)»,
c’est-ce qu’un responsable de la Société nous a expliqué lors de notre
visite au stand da la SOTUGAR lors de la 2ème édition du salon
international des services bancaires et de la monétique.
La SOTUGAR est placée sous la tutelle du ministère des Finances, son
capital social est détenu à hauteur de 37% par l’Etat et 63% par les banques
: STB, BNA, BIAT, BH, Amen Bank, BT, AttijariBnak, UIB, UBCI, ATB, BTK,
STUSID Bank, BTE, City Bnak, BTK, BTL, BTS, ABC et BFT.
Institué par l’article 24 de la loi n° 2002-101 du 17 décembre 2002,
portant loi de finances pour l’année 2003, le Système de Garantie est
destiné à garantir certaines catégories de prêts accordés par les
établissements de crédit aux petites et moyennes entreprises dans
l’industrie et les services et certaines catégories de participations des
Sociétés d’Investissement à Capital-Risque, des Fonds Commun de Placement à
Risque et des Fonds d’Amorçage dans le capital desdites entreprises. La
gestion du Système de Garantie a été confiée à la SOTUGAR.
D’après le site de la société (www.sotugare.com.n), sont éligibles à la
garantie les activités des industries manufacturières annexées au décret n°
94-492 du 28 février 1994, portant fixation des listes des activités
relevant des secteurs prévus par les articles 1, 2, 3 et 27 du code
d’incitations aux investissements tel que modifié et complété par les textes
subséquents, ainsi que les activités de services informatiques, services en
relation avec la production de logiciels, services de
recherche-développement, services d’étude, de conseil, d’assistance, de
l’essaimage, de l’environnement et de loisirs… Les projets bénéficiant des
concours du Régime d’incitation à l’Innovation dans les Technologies de
l’Information (RITI), sont aussi éligibles à cette garantie.
Un autre mécanisme de garantie du renforcement de la structure financière
est destiné à garantir le rééchelonnement des crédits à court, moyen et long
terme consentis par les établissements de crédit aux entreprises opérant
dans les secteurs de l’industrie et des services liés à l’industrie dans le
cadre du programme pilote de leur restructuration financière.
Sont éligibles à cette garantie les entreprises ayant obtenu des accords
d’octroi de primes assortis de réserves de restructuration financière dans
le cadre du Programme de Mise à Niveau, et n’ayant bénéficié d’aucune
tranche de primes FODEC dans le cadre dudit Programme. Sont également
éligibles les entreprises dont le programme de restructuration financière
est approuvé par les services compétents du ministère de l’Industrie, de
l’Énergie et des PME. L’entreprise ne doit pas être classée parmi celles
passant par des difficultés économiques.
Cependant, un fonds pour la restructuration financière existe mais
jusqu’à présent, quelques dossiers uniquement lui ont été présentés, selon
notre interlocuteur.
Par ailleurs, la gestion du Fonds de Garantie de l’Efficacité Energétique
(FGEE) a été confiée à la SOTUGAR; le FGEE est destiné à garantir les
crédits à moyen terme accordés par les établissements de crédit aux
Entreprises Industrielles ou aux Entreprises de Services Energétiques (ESE)
pour le financement des actions d’Efficacité Energétique.
Pour ce qui est du temps nécessaire entre la demande de garantie et la
réponse, notre interlocuteur nous précise que dès que la demande pour une
garantie SOTUGAR est reçue avec les pièces justificatives requises, le
dossier sera traité en se concentrant sur la viabilité économique et
commerciale du projet proposé ainsi que sur ses besoins financiers. Le
processus de prise de décision pour l’approbation d’une demande peut durer
jusqu’à deux semaines.
Nous tenons à dire à la fin, qu’il ne suffit pas que ces mécanismes
existent mais il faut que les promoteurs les connaissent et y font recours
au moment opportun.
Nous ne sommes peut être pas outillés pour donner un pourcentage exacte
des promoteurs qui connaissent cette société, mais 8 visiteurs sur dix
n’avait pas de réponse exacte à notre question : Qu’est-ce que d’après vous
est la SOTUGAR ? Certains ont même cru que c’est une société de gardiennage
(Société Tunisienne de Gardiennage)!
