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| à Caen d’une déclaration de revenus préremplies 2005 (Photo : Mychèle Daniau) |
[06/11/2008 14:25:10] PARIS (AFP) La fiscalité française avantage les plus de 65 ans, souligne un rapport du Conseil des prélèvements obligatoires publié jeudi, selon lequel les pouvoirs publics devraient prendre en compte les transferts entre générations dans ses choix de politique sociale et fiscale.
“L’analyse de la répartition des prélèvements obligatoires par génération montre que les plus de 65 ans contribuent relativement moins que les classes actives”, a souligné Philippe Séguin, qui préside le Conseil, lors d’une conférence de presse.
En effet, la part dans la consommation des produits fortement imposés décroît avec l’âge, souligne le rapport. De même, le niveau de prélèvement des revenus atteint son maximum entre 50 et 55 ans, avant de décroître.
Seuls les prélèvements obligatoires portant sur le patrimoine continuent d’augmenter après 60 ans.
La dette sociale produit parallèlement “des transferts instantanés au profit des plus de 65 ans”, a souligné M. Séguin, également premier président de la Cour des Comptes.
“En effet, la répartition entre générations de la CRDS, qui a pour fonction d’amortir cette dette, conduit à faire des plus de 65 ans les bénéficiaires nets de ce système, les prestations reçues étant supérieures à leur propre contribution au financement de la dette sociale”, a-t-il souligné.
Enfin, le système de retraite a également profité aux premières générations qui ont pu recevoir des prestations en ayant peu cotisé, bénéficiant ainsi d’un “repas gratuit”, a indiqué M. Séguin.
“Quand on regarde les prélèvements obligatoires dans leur ensemble, qui pèsent sur la consommation et les revenus, on voit qu’ils induisent une forme de biais plutôt favorable aux plus de 65 ans”, a souligné Emmanuel Macron, rapporteur général.
“Cela ne veut pas dire pour autant que le dispositif est favorable à ces derniers puisqu’on n’a pas en retour les prestations reçues, mais un biais existe, et il faut le prendre en compte dans les idées de réformes de fiscalité”, a-t-il poursuivi.
“Si on regarde les dernières réformes des gouvernements, la prime pour l’emploi a plutôt favorisé les plus jeunes”, a-t-il souligné.
Les réformes favorisant les donations et successions ont aussi “clairement eu un impact favorable” en opérant des transferts des plus âgés vers les plus jeunes. Mais si ces effets renforcent l’équité intergénérationnelle, ils pourraient aussi renforcer l’inéquité sociale, a-t-il prévenu.
