Dans son discours, à l’occasion de la célébration du 21ème
anniversaire du changement, le président Ben Ali a annoncé une batterie de
mesures destinées à promouvoir, entre autres, l’infrastructure, l’emploi, le
financement des PME. Elles visent également à concilier le contribuable avec le
fisc. En voici les principales.
Assistance spéciale des diplômés chômeurs
« Nous annonçons, notre décision d’établir des programmes spécifiques à
l’intention des demandeurs d’emplois parmi les titulaires de diplômes de
l’enseignement supérieur, dont le chômage perdure, et cela en partenariat avec
les entreprises économiques et le tissu associatif, en vue de leur dispenser des
qualifications et une formation, de favoriser leur embauche ou de les aider à
créer des projets ».
Extension du réseau autoroutier à 1200 km
« nous annonçons, aujourd’hui, le démarrage des travaux de réalisation du
tronçon Sfax-Gabès, qui constituera la première tranche de l’autoroute qui
mènera à Ras Jedir, et ordonnons le prolongement de l’autoroute jusqu’aux
Gouvernorats de Kairouan, Sidi Bouzid, Kasserine et Gafsa. Ce faisant, nous
aurons réalisé près de 1200 kilomètres d’autoroutes; ce qui dépassera de loin
l’objectif retenu pour l’horizon 2016, et dotera les régions de l’Ouest et du
Centre du pays d’une infrastructure de transport moderne propice à consolider
leur attractivité en matière d’investissement ».
La Tunisie, place financière régionale
« Dans le cadre de notre attachement à faire de notre pays une place
financière régionale, nous ordonnons de réviser la loi de 1985 régissant les
institutions financières qui traitent essentiellement avec les non-résidents, et
cela dans le sens de la suppression des obstacles existant entre les deux
régimes et du rapprochement entre ces derniers, afin de favoriser la
polarisation d’institutions financières de renom mondial ».
Un observatoire pour prévenir les crises
« Il est de notre devoir d’œuvrer à devancer les événements dans le domaine
financier qui traverse une profonde crise mondiale. Aussi avons-nous décidé de
créer un centre de recherches et d’études financières et monétaires, sous la
tutelle de la Banque centrale de Tunisie, qui procède au suivi des
développements internationaux, à la réalisation d’études et de recherches
prospectives requises à leur sujet, à l’analyse de leur impact sur l’économie
nationale, et à la présentation des suggestions qui s’imposent ».
Révision du système d’assurance à l’export
« Nous ordonnons de restructurer le système d’assurances à l’export et d’en
renforcer les ressources financières, de manière à garantir une couverture plus
large à nos exportations, à assurer les crédits commerciaux indispensables et à
écourter les délais d’indemnisation ».
Nouvelles incitations aux entreprises exportatrices
« Nous ordonnons, dans ce même contexte, d’instaurer un nouveau programme à
l’effet d’aider les entreprises à conformer leurs produits aux exigences du
marché extérieur, à participer aux foires et à déployer un effort de promotion
commerciale, pour renforcer l’aptitude de pénétration du produit tunisien sur
les marchés des pays frères et amis et aiguiser la vitalité économique ».
Stratégie pour améliorer la compétitivité de l’économie
« Nous ordonnons, en outre, d’élaborer un nouveau plan en vue d’améliorer les
divers fondements de la compétitivité de l’économie nationale, englobant les
aspects législatif, réglementaire, institutionnel et logistique, outre
l’impulsion à donner aux programmes de mise à niveau de la production, dans les
divers secteurs ».
PME : doublement du capital de la BFPME
« Dans le but de consolider les efforts déployés en la matière, nous
ordonnons de doubler le capital de la Banque de financement des petites et
moyennes entreprises, et de restructurer le régime de garantie des crédits
accordés à cette catégorie d’entreprises, pour contribuer à impulser
l’investissement et la création d’un surcroît d’entreprises ».
Accès des PME aux marchés publics
« Nous annonçons, en outre, notre décision de majorer, de 10% à 20%, l’avance
consentie au titre des marchés publics confiés aux petites et moyennes
entreprises, et de consolider les diverses formes de soutien aux unités de
production, en vue de renforcer leur aptitude à faire face aux aléas et à
préserver leurs positions sur le marché tunisien et les marchés extérieurs ».
Cession des entreprises
« Dans le cadre de cette option, nous ordonnons de mettre en œuvre un nouveau
train de mesures, à inscrire dans le projet de loi de finances pour l’exercice
2009, à l’effet de simplifier davantage les modalités de cession des
entreprises, pour garantir leur survie en maintenant les avantages qui leur sont
consentis, à condition qu’elles poursuivent leur activité et préservent les
emplois en son sein ».
Deux mesures fiscales
« Nous ordonnons, également, dans le cadre de la simplification des modalités
d’application des jugements, de permettre aux justiciables d’enregistrer les
verdicts et décisions qui ne dépassent pas trois mille Dinars au taux courant,
au lieu de 5% du montant décidé par le tribunal, et de dispenser de tout
règlement ultérieur, les bénéficiaires de cette procédure ».
« Dans le but d’impulser davantage la réconciliation entre le citoyen et le
fisc, nous ordonnons d’inclure, dans la loi de finances du prochain exercice, de
nouvelles dispositions conduisant à l’abaissement automatique des amendes
fiscales, toutes les fois que les résultats de la vérification fiscale dégagent,
en même temps, des montants dus à l’Etat et des montants à rembourser au citoyen
ou à l’entreprise ».
