Belgique : fin des “parachutes dorés” et transparence accrue pour les patrons

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à Bruxelles, le 7 novembre 2008 (Photo : John Thys)

[07/11/2008 17:33:15] BRUXELLES (AFP) La Belgique a décidé vendredi mettre fin aux “parachutes dorés” en limitant les indemnités des départ à un an de salaire et d’obliger les patrons des grandes entreprises à rendre public leur salaire, a annoncé le Premier ministre Yves Leterme.

“Les dirigeants d’entreprises, comme les travailleurs, ont droit à une indemnité de départ, mais les parachutes dorés, ça n’a pas de sens et c’est pourquoi nous y mettons fin”, a précisé le ministre des Finances Didier Reynders, à l’issue du conseil des ministres.

“J’espère que tous les pays qui nous entourent, iront dans le même sens. Je pense d’ailleurs que c’est ce qui va se passer”, a ajouté M. Reynders.

L'”avant-projet de loi modifiant le code des sociétés”, présenté par le ministre de la Justice Jo Vandeurzen, limite l’indemnité revenant “aux administrateurs exécutifs, membres de comités exécutifs et personnes chargées de la gestion journalière dans les sociétés cotées en bourse” à la cessation de leur mandat, selon un communiqué du gouvernement.

L’indemnité de départ est plafonnée au “montant perçu pendant la période de 12 mois” précédant la fin de l’activité, a précisé M. Vandeurzen, en soulignant que ce calcul comprenait toutes les formes de salaires et de primes.

Cependant, la prime de départ pourra monter jusqu’à l’équivalent de 15 mois de salaire pour les patrons ayant entre 20 et 25 ans d’ancienneté, et de 18 mois pour ceux ayant une carrière de plus de 25 ans.

Ces mesures s’appliqueront aux contrats en cours, à condition que la fin de l’activité du dirigeant intervienne après l’adoption définitive de la loi au Parlement, a précisé M. Vandeurzen.

Le parti d’opposition francophone Ecolo a dénoncé le “manque de courage” du gouvernement et réclamé l’instauration d’un plafond de 250.000 euros par prime de départ, alors que le système retenu permettra, selon lui, aux patrons des grandes entreprises belges de toucher des indemnités de un, deux ou trois millions d’euros.

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ège de la banque Fortis à Bruxelles, le 6 octobre 2008 (Photo : John Thys)

Le gouvernement a également décidé vendredi de “renforcer la transparence” des rémunérations des dirigeants et cadres des entreprises cotées en Belgique.

Dorénavant, celles-ci devront publier dans leurs rapports annuels le salaire de leur patron, ainsi que la rémunération globale versée aux membres de leur conseil d’administration, a expliqué Didier Reynders.

En outre, les rémunérations devront être préparées par un “comité de rémunération” et soumises à l’approbation de l’assemblée générale des actionnaires.

“Ce sont des mesures importantes pour renforcer la transparence et restaurer la confiance dans les entreprises”, a estimé M. Leterme, parmi les plus critiques envers les “parachutes dorés”.

Les parachutes dorés accordés aux patrons avaient d’autant plus choqué que les petits actionnaires ont vu la valeur de leurs actions se réduire comme une peau de chagrin (en particulier dans le cas de Fortis), que l’inflation de ces derniers mois a rogné le pouvoir d’achat et que la crise économique annoncée menace des milliers d’emplois.