[12/11/2008 22:39:50] WASHINGTON (AFP)
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| çade de la banque UBS le 30 septembre 2008 à Berne (Photo : Fabrice Coffrini) |
Un dirigeant de la banque suisse UBS a été inculpé pour avoir tenté avec d’autres responsables et clients de la banque de frauder le fisc américain, ont indiqué mercredi le département américain de la Justice et les services fiscaux américains (IRS).
Selon l’acte d’accusation, entre 2002 et 2007, Raoul Weil supervisait le département étranger de la banque suisse comptant quelque 20.000 clients américains, qui aurait dissimulé environ 20 milliards de dollars au fisc américain, indique le département de la Justice, dans un communiqué.
Dans ce document, le ministère ne donne pas le nom de la banque pour laquelle travaillerait M. Weil, parlant uniquement d’une grande banque suisse avec des bureaux partout dans le monde. Mais, sur le site internet de la banque UBS, on apprend que Raoul Weil a pris en 2007 les fonctions de PDG de la division de gestion de fortune (Global Wealth Management et Business Banking).
Selon le département de la Justice américain, M. Weil aurait donné instruction à des responsables suisses de la banque d’accroître les activités du département étranger, en sachant que cela violait la législation américaine.
Selon l’acte d’accusation, lorsque M. Weil a eu le choix entre réduire les activités dudit département, le vendre ou encore le reconvertir dans d’autres activités, il a décidé de continuer de le faire prospérer en raison de sa grande rentabilité, ajoute le document.
Entre 2002 et 2007, le département étranger d’UBS a généré 200 millions de dollars de chiffre d’affaires par an, indique le communiqué.
L’accusation prétend que par le biais notamment d’entités prête-nom et d’ordinateurs portables cryptés, M. Weil et d’autres responsables de la banque ont aidé des clients américains à dissimuler au fisc leurs actifs détenus à l’étranger.
La banque suisse UBS fait l’objet d’une enquête aux Etats-Unis pour évasion fiscale. En juillet, la justice américaine avait autorisé le fisc à demander à UBS les noms de contribuables américains soupçonnés d’évasion fiscale après qu’un ancien banquier d’UBS, Bradley Birkenfeld, eut reconnu avoir aidé de riches clients à éviter de payer des millions de dollars d’impôts.
Le document du département américain de la Justice, ajoute que les banquiers suisses auraient voyagé de façon régulière aux Etats-Unis pour promouvoir leur établissement de façon secrète auprès de clients américains souhaitant cacher une partie de leurs revenus au fisc.
Sur la seule année 2004, les banquiers suisses, sous les ordres de M. Weil, ont voyagé environ 3.800 fois aux Etats-Unis pour rencontrer des clients. Ceux-ci falsifiaient leurs avis d’imposition en ne mentionnant pas les revenus perçus de leurs comptes suisses et cachant l’existence même de ces comptes ouverts à l’étranger, selon le communiqué.
“Les professionnels, y compris les banquiers, qui ont fait la promotion de combinaisons frauduleuses à l’étranger contre les Etats-Unis seront tenus pour responsables”, dit John A. Marella, un responsable du département de la Justice, dans le communiqué. “Ces individus s’exposent à de sévères conséquences qui comprennent des peines de prison et des amendes”, dit-il.
“L’IRS poursuit activement quiconque aide des individus fortunés à cacher leurs avoirs à l’étranger et esquiver le système d’imposition”, indique de son côté un responsable du fisc américain, Doug Shulman, dans le document.
