[13/11/2008 14:48:06] PARIS (AFP)
 |
| ège de Saint-Gobain, le 24 octobre 2007 à La Défense (Photo : Eric Piermont) |
Le recours déposé par Saint-Gobain devant la justice européenne contre l’amende de 896 millions d’euros pour cartel dans le verre “n’est pas suspensif”, a déclaré jeudi Jonathan Todd, porte-parole de la Commission européenne pour les questions de concurrence.
Le groupe français “doit payer tout de suite, c’est mis sur un compte en banque bloqué” et l’argent ne sera “pas versé dans le budget communautaire jusqu’à la décision finale des tribunaux”, a-t-il précisé sur la radio BFM.
La Commission européenne a infligé mercredi une amende collective record de 1,38 milliard d’euros à quatre producteurs de verre pour l’industrie automobile, accusés d’avoir constitué un cartel, dont Saint-Gobain.
Le groupe français, condamné pour la troisième fois dans une affaire de cartel, a aussitôt annoncé qu’il prévoyait “d’engager un recours devant le Tribunal de première instance de Luxembourg”, jugeant l’amende “manifestement excessive et disproportionnée”.
“La procédure de recours est suspensive du paiement de l’amende jusqu’au jugement du tribunal (la procédure s’étend en général sur plusieurs années) moyennant la remise d’une garantie bancaire”, avait souligné Saint-Gobain.
Le porte-parole a par ailleurs déclaré que la Commission européenne n’avait pas estimé le préjudice pour le secteur automobile.
“Pour notre enquête, il faut des preuves de collusion entre les entreprises” mais il n’est pas nécessaire d’évaluer “le changement de prix”, a-t-il dit. “Mais l’OCDE, dans ses études, a trouvé en moyenne que sur les marchés où il existe des cartels, les prix sont de 10 à 20% plus élevés”, a-t-il précisé.
