OMC : la Chine assouplit l’accès à son marché de l’information financière

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ège de l’organisation, le 21 juillet 2008 à Genève (Photo : Fabrice Coffrini)

[13/11/2008 15:24:43] GENEVE (AFP) La Chine a accepté d’améliorer l’accès de son marché aux agences d’information financière au terme d’un accord avec l’Union européenne et les Etats-Unis mettant fin à deux plaintes engagées auprès de l’Organisation mondiale du commerce (OMC), ont indiqué jeudi Washington et Bruxelles.

L’UE, les Etats-Unis et la Chine “ont trouvé un accord significatif sur le traitement des informations financières en Chine”, a expliqué la représentation de l’UE à Genève dans un communiqué.

Washington a précisé que Pékin “avait accepté d’éliminer les restrictions discriminatoires sur la façon dont les Etats-Unis et les autres fournisseurs étrangers d’informations financières travaillent en Chine”, selon une information du département de la représentante américaine au Commerce.

L’accord doit permettre aux agences étrangères telles que Thomson Reuters, Bloomberg et Dow Jones “de bénéficier d’un nouveau cadre de régulation” qui devrait permettre à “tous les opérateurs” de se faire une place sur le marché chinois de l’information financière, a encore indiqué l’UE.

Jusqu’à présent l’information financière était régulée par l’agence Chine nouvelle qui était à la fois régulateur et concurrent bénéficiant ainsi d’un monopole, selon les plaignants.

L’accord prévoit qu’un nouveau régulateur indépendant soit créé et mis en place au 1er juin 2009, a précisé l’UE. Il comporte également des mesures pour garantir la confidentialité des informations et établit que les agences étrangères puissent ouvrir des structures commerciales en Chine “sans obstacle”, selon l’UE.

Washington et Bruxelles avaient chacun déposé une plainte le 3 mars auprès de l’OMC, reprochant à Pékin des mesures annoncées en 2006 pour réglementer l’activité des agences de presse étrangères. Celles-ci interdisaient la vente par ces agences d’informations directement aux médias chinois.

Ces décisions avaient provoqué une levée de bouclier non seulement des Etats-Unis et de l’UE mais aussi du Canada et du Japon.

“Je suis très heureuse que nous ayons pu signer un accord” avec Pékin qui doit permettre aux agences financières de “travailler en Chine sans les restrictions injustes qui menaçaient de les désavantager en terme de concurrence”, a expliqué la représentante américaine au Commerce Susan Schwab citée dans le communiqué.

“L’accord signé aujourd’hui assure les investisseurs et les opérateurs de marchés qu’ils vont pouvoir recevoir des informations financières compréhensives et objectives”, a de son côté estimé la nouvelle commissaire européenne au Commerce Catherine Ashton.

L’accord met fin de fait aux deux procédures engagées auprès de l’organe de règlement des différends de l’OMC.