 |
| ée nationale, le 8 octobre 2008 à Paris (Photo : Pierre Verdy) |
[17/11/2008 20:00:21] PARIS (AFP) L’Assemblée devait achever lundi soir, ou plus vraisemblablement mardi, le marathon budgétaire, avec le plafonnement des “niches fiscales” (réductions d’impôt) à 25.000 euros, alors que la tourmente financière a déjà remis en cause les bases retenues pour la loi de finances.
Hausse du déficit de l’Etat, du déficit budgétaire, du déficit de la Sécurité sociale…: le ministre du Budget, Eric Woerth, a commencé par égrener les mauvais chiffres des conséquences de la crise avant le vote sur le plafonnement des niches fiscales (avantages fiscaux).
En 2008, le déficit de l’Etat va bondir à 51,4 milliards d’euros, contre 38,4 mds en 2007 (44,1 mds d’après la Cour des Comptes).
La cause? Le ralentissement de l’activité et la baisse des recettes fiscales. “Compte tenu des dernières données dont je dispose, je serai amené à revoir les recettes fiscales de l’Etat à la baisse de 2 mds d’euros, notamment au titre de l’impôt sur les sociétés et de la TVA”, a-t-il détaillé.
M. Woerth a rappelé qu’en 2009 les déficits publics (Etat, mais aussi Sécu et collectivités locales) enfonceront les plafonds du pacte de stabilité, en passant à 3,1% du PIB.
“L’important, c’est de maintenir l’effort sur la dépense”, a insisté le ministre alors que le projet de budget 2009, qui doit être voté mercredi à l’Assemblée, prévoit quelque 30.000 emplois en moins dans la Fonction publique.
Sur ces entrefaites, l’Assemblée, réduite à la petite dizaine de spécialistes du budget, est passée à l’examen du plafonnement des “niches fiscales”.
De quoi s’agit-il? “Un contribuable qui a des revenus confortables ne peut pas en venir à ne plus payer d’impôt du tout en utilisant des dispositifs dérogatoires”, a résumé le rapporteur général du Budget Gilles Carrez (UMP).
Au passage, M. Carrez a préféré parler de “dépenses fiscales dérogatoires, plutôt que de niches, mot péjoratif”.
Le plafonnement global de ces “niches fiscales” limite la réduction d’impôt à 25.000 euros, plus 10% du revenu brut imposable, selon l’amendement de Gilles Carrez. Une mesure qui va dans le bon sens mais pas assez loin, a déploré en choeur la gauche.
Le produit du plafonnement doit servir à financer en partie le Revenu de solidarité active (RSA), d’un coût total de 1,5 md d’euros par an.
Les députés ont commencé par se pencher longuement sur une “niche” qu’ils appellent dans leur jargon “le Malraux”. Il s’agit d’un avantage fiscal “ouvert au titre des restaurations complètes d’immeubles”, mis en place par l’écrivain et ex-ministre de la Culture du général de Gaulle.
M. Carrez a proposé de convertir cet avantage fiscal en réduction d’impôt (“l’assiette de la réduction d’impôt serait plafonné à 100.000 euros”). Un député UMP, Michel Bouvard, est tout de même monté au créneau pour défendre “le Malraux”: “bilan maîtrisé”, “coût de 45 millions” sur “73 mds de dépenses fiscales”, “outil indispensable à la réhabilitation des centres anciens”.
Plus tard dans la soirée, les députés devaient plancher sur le plafonnement des réductions d’impôt qui encouragent les investissements outre-mer et la réforme du régime de la location meublée.
