SocGen : la défense de Kerviel dépose de nouvelles demandes d’actes d’instruction

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érôme Kerviel et ses avocats à Paris le 13 octobre 2008 (Photo : Joel Saget)

[19/11/2008 19:55:36] PARIS (AFP) La défense de Jérôme Kerviel, le trader de la Société Générale soupçonné de falsifications ayant fait perdre 4,9 millions d’euros à la Banque, a déposé mercredi de nouvelles demandes d’actes aux juges d’instruction, ont indiqué à l’AFP les avocats du trader.

Jérôme Kerviel a de nouveau été entendu mercredi pendant près de cinq heures par les juges Renaud Van Ruymbeke et Françoise Desset qui enquêtent sur les pertes records de la SocGen.

Une confrontation, qui devait également avoir lieu ce mercredi entre Kerviel et Gérard Gardella, conseiller juridique du groupe Société Générale, a été repoussée au 28 novembre à la demande des avocats du trader.

“Nous avons formulé un grand nombre de demandes d’actes et les juges ont semblé très intéressés par les documents que nous leur avons fournis. L’instruction continue”, a déclaré Me Bernard Benaïem, l’un des avocats du trader, “satisfait” à l’issue de l’audition.

“Il y aura des confrontations importantes, dont une que nous espérons entre Jérôme Kerviel et M. Bouton (Daniel, ancien président de la SocGen, ndlr)”, a-t-il ajouté.

“Nous nous insurgeons contre le fait que tous les documents qui fondent l’instruction ont été fournis par la Société Générale”, avait auparavant expliqué à l’AFP Caroline Wassermann, autre avocat du trader.

“Nous avons demandé, en conséquence, qu’un informaticien et un expert comptable indépendants puissent poser un oeil objectif sur ce matériel. C’est fondamental pour les droits de la défense que l’instruction soit menée à charge et à décharge”, a-t-elle dit.

Outre ces expertises informatiques, la défense a demandé la communication des courriels échangés entre les différents services de la banque et l’audition d’un trader ayant travaillé au côté de Kerviel au desk Delta One. “Il a vu ce qui se passait, a entendu ce qui se disait”, a-t-elle dit.

“C’est un comportement inhabituel pour quelqu’un qui se prétend innocent que de retarder le moment où il doit comparaître devant ses juges”, a ironisé Jean Veil, avocat de la banque.

A la demande de la défense de Kerviel, les contrats de départ et protocoles transactionnels de certains de ses collègues, traders et supérieurs, licenciés par la SocGen, ont déjà été versés au dossier.

“Des enveloppes de 2,5 MEUR ont été versées à 4 des 5 salariés licenciés par la banque (après les pertes de l’affaire Kerviel, ndlr) dans le cadre de protocoles transactionnels”, a expliqué Me Wassermann, ajoutant: “C’est une façon d’acheter le silence”.

“Je tombe des nues que l’on puisse affirmer des choses pareilles”, s’est insurgé Me Veil, expliquant que les transactions visées étaient au final “inférieures aux 6 mois d’indemnités prévus par la loi pour des licenciements sans cause réelle ou sérieuse”.

“Les montants correspondent à une indemnité de licenciement (5 mois de salaire) et, pour certains traders, à des versement de bonus différés”, a détaillé Me Veil, pour qui les protocoles ont été conclus en septembre et octobre après cinq mois de négociations difficiles.

“De plus, tous les salariés concernés avaient été entendus par les policiers de la brigade financière et certains, confrontés à Jérôme Kerviel, des mois avant la signature des protocoles”, a ajouté une source proche de la banque.

Les deux magistrats doivent entendre vendredi Thomas Mougard, ancien assistant de Kerviel, mis en examen dans ce dossier.