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| à Paris (Photo : Eric Piermont) |
[19/11/2008 22:50:36] PARIS (AFP) La “retraite-chapeau” de l’ancien PDG de Carrefour, Daniel Bernard, d’1,2 million d’euros annuel, que le groupe devait lui verser après son départ en 2005, a été récemment annulée par la cour d’appel de Paris, selon une information parue sur le site du Nouvel Observateur.
Dans son arrêt que l’hebdomadaire s’est procuré, la cour d’appel a estimé que “si Daniel Bernard avait correctement effectué son travail entre 1992 et 2005, il n’avait toutefois pas démontré avoir rendu à l’entreprise +des services particuliers+ tels qu’ils justifieraient l’allocation d’une rémunération supplémentaire sous forme d’une +rente viagère+”.
Le conseil d’administration du numéro deux mondial de la distribution avait accepté en 2000 de verser à M. Bernard, une fois qu’il quitterait l’entreprise et à compter de ses soixante ans, une retraite complémentaire annuelle, dite “retraite-chapeau”, de 1,243 million d’euros par an, correspondant à 40% de sa dernière rémunération. Cette décision avait été confirmée lors de deux autres réunions du conseil d’administration en 2001 et 2004.
En 2005, le président du conseil de surveillance de Carrefour, Luc Vandevelde, avait précisé aux actionnaires qu’au total, M. Bernard bénéficierait d’une “retraite-chapeau” de 29 millions d’euros, ainsi que de trois ans de salaire d’indemnité, en échange d’une clause de non-concurrence.
Cette annonce avait provoqué des réactions hostiles parmi les actionnaires individuels et l’Association française des petits porteurs actifs (APPAC) s’était déclarée alors “scandalisée”.
Mais Carrefour avait par la suite refusé de verser cette retraite à M. Bernard, au motif qu’il avait quitté le groupe en 2005, à l’âge de 58 ans seulement. Ce dernier a donc saisi la justice en 2006.
En avril 2007, le tribunal de commerce de Paris avait, en première instance, condamné Carrefour à verser cette retraite complémentaire.
