C’est le 21 octobre dernier que le cahier des charges relatif
à l’organisation de l’exercice du commerce de distribution des articles
électroménagers, a été approuvé.
Le cahier des charges stipule que quiconque voulant exercer l’activité du
commerce de distribution des articles électroménagers doit se conformer aux
dispositions de ce cahier des charges dans un délai d’un an à partir de sa date
de publication au JORT, soit le 28 octobre 2008.
Contacté par nos soins, M. Mohamed Ameur Brahem, président de la Chambre
syndicale nationale des détaillants en électroménager, nous précise que ce
cahier des charges se propose d’organiser le commerce de distribution des
articles électroménager et de mettre noir sur blanc les différentes conditions
d’adhésion à ce métier.
Composé de 24 articles, le cahier de charges s’applique sur les producteurs,
les assembleurs, les grossistes et les détaillants en électroménagers.
Selon ce document, toute personne a le droit de tester l’appareil acheté sur
place, d’avoir un bon de livraison légal et d’avoir une facture sur demande. Par
ailleurs, le distributeur, qu’il soit grossiste ou détaillant, s’engage selon
les termes de ce cahier à offrir des services après-vente au consommateur, soit
lui-même ou via une personne physique ou morale. Le service après-vente comprend
l’installation, l’assistance et la réparation qui peuvent survenir en cours de
l’utilisation. Au cas où le distributeur choisit la formule de la
sous-traitance, il doit obligatoirement être en possession d’un contrat de
sous-traitance valable qui le lie à une personne physique ou morale en mesure
d’assurer le SAV. Cependant, le vendeur demeure le seul responsable devant son
client.
Par ailleurs, le document stipule que la période de garantie ne doit en aucun
cas être inférieure à une année et aucun défaut ne doit être exclu de cette
garantie, sauf en cas d’abus d’utilisation.
Toute personne qui désire pratiquer le métier de distribution des articles
électroménager doit immanquablement présenter «une déclaration d’activité» à la
direction régionale du commerce accompagnée d’une copie du cahier des charges
qu’il signe lui-même “lu et approuvé”.
La branche de l’électroménager en Tunisie est, selon les propos du
responsable syndical, une branche complexe et instable, où toute personne
pouvait travailler, avec ou sans patente et assujettie ou non à la TVA. Le
nouveau cahier de charges organisera donc le secteur et le gardera à l’abri des
intrus.
Nous espérons par ailleurs que ce tant attendu cahier de charge contribuera à
revitaliser cette branche, qui n’a pas cessé depuis des années de connaître des
difficultés à l’instar des crashs de Batam, Donia Général Electronique, Kallel…
