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| à Drancy (Photo : Jean Ayissi) |
[22/11/2008 10:22:34] PARIS (AFP) Le fret ferroviaire, ouvert en France depuis 2006, est désormais dans le collimateur des autorités de la concurrence qui aimeraient savoir si la SNCF profite de sa position dominante pour gêner ses concurrents comme ce fut, par exemple, le cas dans le secteur des télécoms.
“Une enquête demandée par le Conseil de la concurrence a été ouverte sur les conditions d’ouverture du marché du transport ferroviaire de marchandises” notamment sur l’attribution des créneaux horaires de circulation, avait reconnu la SNCF jeudi.
Cette investigation “a conduit à des saisies de documents dans des locaux de la SNCF et de plusieurs de ses filiales”, selon la compagnie ferroviaire.
Depuis l’ouverture en 2003 des lignes internationales de fret et surtout, en 2006, des lignes nationales, les concurrents de la SNCF (Veolia Cargo, ECR, Secorail…) se plaignent en coulisses des méthodes de la compagnie nationale.
Jusqu’ici, les secteurs du BTP, de la distribution mais surtout des télécoms se sont le plus souvent trouvés dans la ligne de mire du Conseil de la concurrence.
Opérateur historique longtemps en position de monopole, comme la SNCF, France Télécom avait notamment écopé d’une amende de 40 millions de francs (6 millions d’euros) pour abus de position dominante en 2001, soit trois ans après l’ouverture du marché du téléphone fixe.
En grande difficulté financière, le fret SNCF est au centre d’un appel à la grève de deux syndicats de cheminots, Sud et FO, pour dimanche soir. La CGT, la CFTC et la CFE-CGC ont suspendu leur appel, la SNCF ayant accepté de revoir sa copie en matière de déréglementation du travail.
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| Logo SNCF (Photo : Joel Saget) |
Aujourd’hui, sept entreprises autres que la SNCF font rouler des trains et représentent environ 8% du marché du fret.
Parmi leurs griefs récurrents : l’attribution des créneaux de circulation des trains, appelés “sillons”, l’équivalent des “slots” dans le transport aérien.
La Cour des comptes, jugeait dans un rapport publié en avril “peu efficaces et peu transparentes” les procédures d’attribution de ces créneaux, en raison de la confusion des rôles entre la SNCF et Réseau ferré de France (RFF), propriétaire des voies.
Théoriquement, leur attribution est dévolue à RFF mais faute de moyens, il la délègue à la SNCF.
Concrètement, toutes les entreprises ferroviaires, la SNCF comme ses concurrents, transmettent leurs demandes de “sillons” à RFF, qui à son tour les transmet à la SNCF, chargée de confectionner les horaires.
Résultat: la SNCF distribue les “sillons” pour elle-même et pour ses concurrents et peut donc être soupçonnée de s’attribuer les meilleurs créneaux.
De plus, explique un connaisseur du secteur, elle peut ainsi connaître les marchés que lorgnent ses concurrents.
Les soupçons concernent aussi la location des wagons de fret car la SNCF détient des filiales de location, comme Ermewa ou France Wagons, qui, selon le site internet du Parisien, a été elle aussi visitée par la Répression des fraudes jeudi.
Difficile de savoir combien risque la SNCF si elle devait être reconnue coupable de manquements, tant les amendes infligées par le Conseil de la concurrence sont variables.
Théoriquement, le montant maximum d’une sanction est, pour une entreprise, de 10% du chiffre d’affaires hors taxes mais dans les faits, le Conseil a toujours fixé des sanctions à un niveau bien inférieur à ce maximum, rappelle-t-on au sein de l’institution.
Une amende record –534 millions d’euros– a été infligée en 2005 à trois opérateurs télécoms, pour entente.
La SNCF a engrangé 23 milliards d’euros de chiffre d’affaires en 2007.
