[26/11/2008 10:14:05] PARIS (AFP)
 |
| étoscope en ligne Wizzgo |
Déjà sanctionné à plusieurs reprises par le juge des référés, le service de magnétoscope en ligne Wizzgo a pris un sérieux coup, mardi, le TGI de Paris le condamnant à verser un demi-million d’euros au groupe M6 pour avoir illégalement copié ses programmes.
Cette décision revêt une grande importance, tant pour les chaînes télévisées que pour le site d’enregistrement, car c’est la première rendue sur le fond.
Dans son jugement, la 3e chambre civile du tribunal de grande instance a estimé que la société Wizzgo avait “commis des actes de contrefaçon en reproduisant et communiquant au public, sans autorisation, des programmes produits et diffusés” par les chaînes M6, W9, TF1 et NT1 (chaîne généraliste de la TNT gratuite, détenue par AB Groupe).
Pour les magistrats, Wizzgo “ne peut valablement se prévaloir des exceptions de copie transitoire et de copie privée”.
Interdiction lui a donc été faite de “copier, reproduire, communiquer et mettre à la disposition du public” les programmes litigieux, sous astreinte de 10.000 euros par infraction constatée.
Si le TGI a évalué le préjudice du groupe M6 (chaînes M6 et W9 confondues) à 480.000 euros, il ne disposait pas d’éléments suffisants pour déterminer celui de TF1 et NT1.
Wizzgo devra donc, dans un délai de 15 jours, communiquer aux deux groupes la liste des programmes copiés, ainsi que le montant des recettes publicitaires et commerciales afin que soit établi le montant du préjudice.
Lancé le 19 mai, Wizzgo propose aux internautes un logiciel leur permettant d’enregistrer gratuitement les programmes de la TNT. Une fois la diffusion du programme passée, Wizzgo envoie la copie de l’enregistrement à l’internaute.
Fin octobre, plus de 320.000 foyers français l’avaient adopté comme magnétoscope numérique en ligne, réalisant en moyenne 4 à 5 enregistrements par mois.
Ces derniers mois, d’autres services de magnétoscopes en ligne ont été créés comme “recordme.tv” et “teleobs.nouvelobs.com”.
Pour les fondateurs de Wizzgo, “l’évolution de la technologie et des usages rend inéluctable le développement de tels services dématérialisés”.
Une analyse vigoureusement combattue par M6 dont l’avocat, Me Nicolas Brault, avait, lors de l’audience du 28 octobre, dénoncé “le culot incroyable” de Wizzgo, “une société qui fait tout ce qu’on essaie de prévenir et d’interdire depuis dix ans!”
Les programmes, “c’est pas gratuit”, “c’est pas du libre-service”, avait-il lancé, rappelant que si M6 et TF1 mettaient leurs programmes en libre accès sur leur site VOD durant un maximum de 15 jours, c’était “au prix d’efforts considérables et d’accords avec les ayant-droits et les interprètes”.
“Si certaines chaînes de télévision contestent cette évolution, d’autres comprennent déjà comment ce type de services pourrait contribuer tout à la fois à la promotion de leur antenne et à la diffusion de leurs nouveaux services numériques”, arguaient pour leur part les fondateurs dans un communiqué de presse diffusé en octobre, tout en appelant “à ce que puissent être organisées les conditions de rétribution des ayant-droits”.
L’été dernier, M6 et W9 avaient déjà obtenu, cette fois en référé, que leurs programmes ne soient plus disponibles. Le juge de l’urgence avait alors estimé que l’activité de Wizzgo “éludait toute rétribution des droits de propriété intellectuelle”. Wizzgo a depuis fait appel.
En novembre, ce sont TF1, France Télévisions et NT1 qui avaient obtenu le même résultat, dans trois décisions différentes.
