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| éder à internet (Photo : Nigel Treblin) |
[26/11/2008 17:55:17] PARIS (AFP) Les propriétaires d’ordinateurs récents seront soumis à la redevance TV (116 euros par an) parce qu’ils peuvent aussi recevoir la télévision, selon un amendement qui doit encore être adopté définitivement lors de l’examen du projet de loi audiovisuel à l’Assemblée nationale.
“Cet amendement permettrait de dégager 50 millions d’euros de rentrées fiscales dans le budget de l’Etat”, explique son auteur, le député Jean Dionis du Séjour (Nouveau centre) après son adoption mercredi en commission à l’Assemblée nationale.
“Il est anormal que des personnes privées qui ont accès aux programmes des services nationaux de télévision grâce à leur ordinateur ou un autre dispositif ne soient pas assujetties à la redevance audiovisuelle”, argumente le député-maire d’Agen.
Cet amendement ne concerne pas les propriétaires d’un ordinateur trop vieux pour recevoir la télévision.
“La redevance audiovisuelle constitue l’impôt le plus légitime pour compenser la perte de recette de France Télévisions. Or la période économique que nous traversons ne permet que difficilement d’en augmenter le montant, pour des raisons évidentes de pouvoir d’achat”, ajoute le député.
Les 50 millions attendus permettraient “de baisser le montant des taxes prévues” dans le projet de loi, dont l’examen va reprendre mercredi après-midi.
M. Dionis du Séjour (partenaire de l’UMP) s’oppose à ces deux taxes.
Le projet de loi prévoit une taxe modulable sur les recettes publicitaires des chaînes privées pouvant varier entre 1,5% entre 3%.
Il prévoit aussi de moduler la taxe de 0,9% sur le chiffre d’affaires des opérateurs télécoms.
