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| émicycle du Sénat, au palais du Luxembourg à Paris, le 3 novembre 2008 (Photo : Jacques Demarthon) |
[27/11/2008 16:21:46] PARIS (AFP) Le Parlement a donné jeudi son feu vert définitif, par un ultime vote du Sénat, au projet de loi sur “les revenus du travail”, qui vise à promouvoir l’intéressement des salariés et qui modifie les conditions d’évolution du Smic.
Seule la majorité UMP et centriste a approuvé le texte, la gauche PCF, PS et Vert votant contre.
C’était le premier texte, inscrit en urgence (une lecture par assemblée) à l’ordre du jour de la session extraordinaire du Parlement en septembre.
Ce projet de loi instaure un crédit d’impôts de 20% au profit des entreprises concluant un accord d’intéressement (facultatif, instauré par de Gaulle en 1959). Il donne la possibilité de versement d’une prime exceptionnelle d’intéressement plafonnée à 1.500 euros par salarié.
Il permet aussi le déblocage immédiat des sommes versées au titre de la participation -obligatoire depuis 1967 dans les entreprises de plus de 50 salariés- alors que ces sommes sont actuellement bloquées pendant cinq ans.
Le projet de loi fait aussi passer du 1er juillet au 1er janvier, à partir de 2010, la date de revalorisation du Smic. Un groupe d’experts procédera à une évaluation des revenus et du marché du travail préalablement à cette fixation annuelle.
Il sanctionne les entreprises qui ne respectent pas l’obligation annuelle de négocier sur les salaires en diminuant de 10% les allégements de cotisations sociales patronales et de 100 % au bout de trois ans sans négociation.
A l’instigation du ministre du Travail, Xavier Bertrand, une disposition nouvelle a été ajoutée sur les stock-options. L’attribution de stock-options aux cadres est désormais conditionnée à la distribution de stock-options ou d’actions gratuites à 90% des salariés, ou bien à la conclusion d’un accord d’intéressement ou de participation dans l’entreprise.
L’examen du texte au Sénat a donné lieu à un bras de fer entre le gouvernement et la commission des Finances qui avait supprimé à la surprise générale sa mesure phare -le crédit d’impôt de 20%- sous la houlette du rapporteur, l’industriel, Serge Dassault (UMP).
La majorité sénatoriale est finalement rentrée dans les rangs et a rétabli ce crédit d’impôt en séance publique.
La gauche s’est fortement opposé à ce texte. Le député Christian Eckert (PS) a accusé le gouvernement de “substituer aux salaires mensuels des revenus complémentaires aléatoires”. La sénatrice Annie David (PCF) a estimé que son “seul objectif” est “d’affaiblir la part des salaires dans les revenus du travail” et “d’en finir avec le smic”.
François Zocchetto (Union Centriste) et Catherine Procaccia (UMP) se sont au contraire félicités d’un projet qui “encourage le dialogue dans l’entreprise” et donne “de la souplesse pour le salarié d’anticiper le bénéfice de sa participation”.
Le secrétaire d’Etat à l’Emploi, Laurent Wauquiez, a défendu un texte qui “prépare notre avenir car il contribue à revaloriser le travail dans notre pays grâce à des règles plus justes de partage des résultats des entreprises”.
