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| Logo de l’euro (Photo : Boris Roessler) |
[10/12/2008 10:34:54] MULHOUSE (AFP) Transposer les directives européennes plus vite et mieux dans les législations de chaque pays: un expert législatif présentera jeudi à Paris un logiciel qui pourrait améliorer le fonctionnement des “mauvaises élèves de la classe européenne”.
Mais le prix à payer est élevé.
“Les retards dans la transposition des directives et les non-conformités des législations transposées s’accumulent”, analyse Alain Souloumiac, professeur de droit et expert législatif auprès de l’Union européenne.
“La mise en oeuvre devient de plus en plus lourde et coûteuse suite au quasi doublement des membres de l’Union européenne. Les dommages liés aux non-qualités sont considérables pour les consommateurs, les industriels ou encore l’environnement, qu’on songe au non-respect de la directive nitrates par la France”, selon l’expert.
En assistant les nouveaux membres de l’UE à intégrer les quelque 100.000 pages de textes produits par l’UE avant l’élargissement de 2004, l’expert a pu constater lui-même la difficulté pour les Etats à absorber correctement la production législative européenne.
“Plus de 10% des 4.000 transpositions de directives annuelles se font avec retard dans l’Union, plus de 1.000 procédures d’infractions pour non-conformité sont ouvertes chaque année et la Commission estime que les Etats membres gaspillent chaque année quelque 150 milliards d’euros… parce que la mise en oeuvre ne suit pas des processus de qualité appropriés”, indique-t-il.
Basé en Alsace, Alain Souloumiac s’est associé à des chercheurs européens, experts législatifs, sociétés de services informatiques, pour concevoir “Dirlab”, un logiciel censé faire disparaître ces insuffisances.
“Nous avons réduit de 18 à trois mois le délai de transposition d’une directive de l’Asean, la performance est tout à fait reproductible en Europe”, annonce-t-il.
Son projet a été jugé suffisamment sérieux par la Commission de Bruxelles et le gouvernement français – qui veut rendre le pays “exemplaire” en matière de transposition – pour être présenté jeudi aux Journées européennes d’informatique juridique à Paris, une grand’messe de la législation communautaire sous la présidence française de l’Union.
Les fonctionnaires chargés de rédiger les projets de loi de transposition constituent les principaux utilisateurs, “mais on peut associer des industriels, des syndicats ou tout autre groupe +impacté+ par la directive; les transposeurs peuvent aussi dialoguer d’Etat à Etat en temps réel pour partager les meilleures pratiques grâce au logiciel”, ajoute M. Souloumiac.
Sa technologie n’entend toutefois remplacer ni le débat parlementaire, ni le besoin d’enrichir le texte ou de l’adapter au contexte national, assure-t-il.
“Au contraire, l’automatisation conduira l’attention du législateur à se concentrer sur la question essentielle: comment atteindre au meilleur coût l’objectif fixé par la directive ?”.
Il faudra y mettre le prix: entre quelques milliers d’euros par directive pour le logiciel à plusieurs millions d’euros pour tout le processus de transposition,, reconnaît l’expert.
“Mais il faut comparer au coût d’un seul échec de transposition: par exemple, l’amende pour infraction atteint 40 millions d’euros sans compter les astreintes de plusieurs centaines de milliers d’euros par jour de retard”.
