Un projet de loi visant à compléter le Code d’incitations aux
investissements, en ajoutant les opérations d’acquisition de bovins par les
agriculteurs à la liste des investissements bénéficiant de la subvention
spécifique prévue à l’article 33 du code (http://www.jurisitetunisie.com/tunisie/codes/cii/Cii1030.htm),
a été examiné par le conseil ministériel réuni le mercredi 3 décembre 2008.
Ce projet de loi s’inscrit dans le cadre de la concrétisation des mesures
tendant à développer le secteur de l’élevage et d’en améliorer la rentabilité
afin d’atteindre les objectifs nationaux en matière de production de viandes et
de lait.
