[11/12/2008 23:39:03] PARIS (AFP)
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| à la sortie du Conseil des ministres le 10 décembre 2008 à Paris (Photo : Gérard Cerles) |
Le gouvernement prépare un projet de loi “pour mettre le holà” aux dérives du crédit renouvelable, un recours pour certains ménages aux revenus modestes mais qui peut ouvrir la porte au surendettement, comme le dénoncent régulièrement les associations de consommateurs.
Souvent stigmatisé, le crédit renouvelable est une enveloppe de crédit qui se renouvelle au fil des remboursements dans la limite d’un plafond, sans que l’emprunteur ne soit contraint par une échéance de remboursement.
La somme empruntée est soumise à des intérêts élevés, parfois proches de la limite fixée par la loi, soit le taux d’usure, de 20,7%.
Pour mettre fin aux “abus” et “excès” de cette forme de crédit, la ministre de l’Economie Christine Lagarde veut présenter un projet de loi, “au plus tard” fin mars.
La ministre n’a rien dit jeudi des mesures concrètes qui seront prises pour réguler plus efficacement le crédit renouvelable, mais elle a indiqué qu’elles concerneraient principalement l’information des particuliers et la responsabilisation des établissements de crédit.
Mme Lagarde a notamment fustigé la publicité faite autour du crédit renouvelable, “souvent maladroite, peu lisible, peu explicite et excessive”.
Le projet de loi visera également à ce qu'”un consommateur n’entre pas dans du crédit à la consommation sans s’en apercevoir”, selon la ministre.
“C’est un risque qui aboutit à des drames pour les emprunteurs et un risque pour l’économie”, a commenté jeudi le Sénateur Philippe Marini (UMP), auteur d’une proposition de loi sur le sujet. Il faut en effet éviter “de créer du +subprime+ à la française. Si on continue avec les outils actuels, c’est ce qu’on va faire”, a-t-il ajouté.
“Le risque de voir les consommateurs fragiles recourir à cette forme de crédit pour répondre à des besoins essentiels s’accroît alors que les effets de la crise se font de plus en plus ressentir sur le budget des ménages”, a renchéri l’UFC-Que Choisir.
Selon le rapport publié jeudi par le cabinet Athling Management, 85% des dossiers de surendettement comprennent un crédit renouvelable. Les ménages qui ont déposé de tels dossiers possèdent, en moyenne, cinq crédits renouvelables.
Mais pour l’Association française des sociétés financières, la distribution de ce type de crédit est “responsable”, puisque 45% des demandes sont refusées, si l’on en croit l’étude d’Athling Management.
Si l’UFC-Que Choisir a salué l’annonce du gouvernement, Vanessa Dagand, spécialiste des banques au sein de l’association de consommateurs, a toutefois relevé qu’en l’état, “la proposition Marini est beaucoup plus efficace et concrète”.
Le rapporteur général UMP de la commission des finances du Sénat a notamment proposé, dans une proposition de loi présentée mi-novembre, d’interdire de conclure des contrats de crédit renouvelable sur le lieu de l’achat (54% des cas), le plus souvent dans des centres commerciaux ou grandes surfaces.
Une interdiction à laquelle la ministre de l’Economie s’est dite opposée. Elle n’a pas non plus pris d’engagement sur la question des taux, dont le niveau très élevé “contribue à l’endettement excessif des ménages”, selon l’Association française des usagers des banques (AFUB).
“C’est possible de faire en sorte que l’accès soit plutôt vers des crédits moins onéreux”, a simplement commenté le Haut commissaire aux solidarités actives Martin Hirsch, impliqué dans la réforme.
“Est-ce que ça passe par des encadrements, des interdictions, des incitations ? On prendra la meilleure formule”, a-t-il ajouté.
