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| ège de la banque Fortis à Bruxelles, le 6 octobre 2008 (Photo : John Thys) |
[12/12/2008 22:57:14] BRUXELLES (AFP) La Cour d’appel de Bruxelles a donné raison vendredi aux petits actionnaires du bancassureur Fortis, qui exigeaient d’être consultés sur la vente du groupe à BNP Paribas et à l’Etat néerlandais, une décision signifiant “un gel” des opérations.
Au plus tard le 12 février, les actionnaires pourront voter au cours d’une assemblée sur les décisions prises par la holding de Fortis. Les actionnaires sont déjà convoqués à une assemblée ordinaire le 19 décembre.
“Tous les actes qui ont été posés depuis deux mois en vue du rachat de Fortis par BNP Paribas sont suspendus. Nous avons connu beaucoup d’errements dans cette procédure. Mais le droit l’a finalement emporté!”, a déclaré à l’agence Belga l’avocat des plaignants Olivier Bonhivers, qui représente 2.200 actionnaires de Fortis.
La participation de l’Etat belge dans Fortis Banque est gelée pour 65 jours et un nouveau collège sera nommé avec deux sages et trois techniciens pour évaluer les transactions.
Pendant cette période “de gel”, BNP Paribas est tenue de maintenir telles quelles ses relations interbancaires qu’elle entretient avec Fortis, précise la justice belge.
Le 3 octobre, le bancassureur belgo-néerlandais Fortis, au bord de la faillite, avait décidé de céder l’essentiel de ses activités aux Pays-Bas, à l’Etat néerlandais.
Le 5 octobre, la banque française BNP Paribas avait annonçait qu’elle allait prendre le contrôle de Fortis en Belgique et au Luxembourg.
Après ce dépeçage, les titres Fortis détenus par les petits actionnaires ont perdu presque toute leur valeur.
En première instance, le parquet de Bruxelles avait soutenu les petits actionnaires qui réclamaient la convocation d’une assemblée extraordinaire pour pouvoir se prononcer sur la vente par appartements de Fortis.
Le 18 novembre, le tribunal de commerce de Bruxelles avait toutefois débouté les actionnaires sur la convocation d’une assemblée générale, ne leur accordant que la nomination d’experts pour déterminer si le prix payé pour Fortis était “adéquat”. Les petits actionnaires avaient fait appel.
