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| ésident suisse Pascal Couchepin, le 21 octobre 2008 à Genève (Photo : Laurent Gillieron) |
[13/12/2008 15:32:33] GENEVE (AFP) L’Union européenne a mis la pression sur la Suisse samedi, la menaçant de rompre leurs premiers accords bilatéraux dans l’espoir manifeste d’obtenir des concessions lors d’une rencontre lundi entre le président de la Commission José Manuel Baroso et des dirigeants de la Confédération.
A la veille de la venue à Bruxelles du président suisse Pascal Couchepin, du ministre des Finances Hans-Rudolf Merz et de la ministre de la Justice Eveline Widmer-Schlumpf, l’UE n’y est pas allée par quatre chemins par la voix de son ambassadeur en Suisse.
Dans une interview au quotidien La Tribune de Genève, Michael Reiterer a mis le doigt sur deux contentieux: la fiscalité des entreprises et le refus possible, lors d’un référendum en février, de l’extension à la Bulgarie et à la Roumanie des accords de libre circulation des travailleurs.
Un non au référendum entraînera automatiquement “la clause de la guillotine”, ce qui signifie la fin des premiers accords bilatéraux de 2000, a prévenu M. Reiterer.
“L’UE a 27 membres comme la Suisse a 26 cantons. Point final, il n’y a pas lieu de spéculer ou de jouer contre la montre. En cas de non, le premier paquet de bilatérales serait à terme annulé”, a ajouté M. Reiterer. “La clause de guillotine sera automatiquement appliquée, six mois après que la Suisse aura informé l’UE du non populaire”, a-t-il insisté.
Les Suisses, qui viennent à peine de rentrer dans l’espace Schengen abolissant les contrôles d’identité à ses frontières, doivent se prononcer le 8 février sur la reconduction des accords de libre circulation ouvrant ses frontières aux travailleurs de l’UE, à l’occasion de leur extension à la Bulgarie et à la Roumanie.
En cas de non, l’UE a déjà prévenu que l’entrée dans Schengen de la Suisse serait également remise en question.
Des menaces que les autorités suisses ne prennent pas à la légère, l’UE étant le premier partenaire économique du pays. Elles ont promis de tout faire pour obtenir le oui, mais la tâche s’annonce plus difficile désormais avec le retour au gouvernement cette semaine de la droite populiste, notoirement xénophobe et anti-européenne.
Le deuxième dossier qui devrait être évoqué lundi, la fiscalité des entreprises, s’annonce tout aussi épineux en dépit du récent pas fait vers l’Europe par le gouvernement suisse.
Dans la lignée des demandes de Bruxelles qui jugent déloyale la fiscalité suisse des entreprises, le ministère des Finances a annoncé mercredi un projet de réforme qui prévoit notamment de mettre un terme à certains avantages fiscaux offerts aux entreprises étrangères n’exerçant pas d’activités commerciales sur le territoire de la Confédération, et considérées comme des “boîtes aux lettres”.
“Les récentes propositions du Conseil fédéral en matière de fiscalité des entreprises vont dans la bonne direction”, a commenté Michael Reiterer.
Mais ces bonnes intentions ne résolvent toutefois pas le dossier, a-t-il estimé, insistant sur la nécessité de trouver une issue globale au contentieux discuté depuis six ans: “il est temps de trouver une solution”, a martelé M. Reiterer.
La Confédération ne paraît pas totalement disposée, ayant pris soin de rappeler mercredi qu’elle continuerait “de refuser fermement les négociations avec l’UE portant sur son système fiscal”.
“Les statuts fiscaux cantonaux ne sont pas contraires à l’accord de libre-échange entre la Suisse et l’Union”, signé en 1972, a insisté Berne.
