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| ège de la banque Fortis à Bruxelles, le 6 octobre 2008 (Photo : John Thys) |
[15/12/2008 12:36:16] BRUXELLES, 15 déc 2008 (AFP) Le gouvernement belge examinait lundi comment riposter à une décision de justice qui gèle le démantèlement du bancassureur belgo-néerlandais Fortis, à commencer par la prise de contrôle de certains actifs par le français BNP Paribas.
Un comité ministériel restreint a été convoqué pour 18H00 (17H00 GMT), suivi à 20H00 d’un conseil des ministres au grand complet.
Le gouvernement doit décider des suites à donner à un arrêt rendu vendredi par la Cour d’appel de Bruxelles qui a donné raison aux petits actionnaires. Ceux-ci exigeaient d’être consultés sur la vente par appartements de leur groupe à BNP Paribas et à l’Etat néerlandais.
Les gouvernements du Benelux avaient d’abord injecté 11,2 milliards d’euros fin septembre dans Fortis en échange de participations dans leurs filiales bancaires respectives.
Le 3 octobre, les Pays-Bas annonçaient la nationalisation des activités néerlandaises, et le 5, BNP Paribas s’entendait avec le gouvernement belge pour prendre le contrôle des branches de bancassurance belges et luxembourgeoises.
C’est sur ces dernières décisions que les actionnaires belges de Fortis devront donner leur avis, lors d’une assemblée générale dont la Cour d’appel a demandé la convocation pour le 12 février au plus tard.
Et en attendant, la Cour a gelé pour 65 jours une partie de la participation de l’Etat belge dans Fortis Banque Belgique (50% + une action), et de facto sa prise de contrôle par BNP Paribas qui devait être bouclée cette semaine.
La cotation en Bourse de Fortis a été suspendue pour deux jours à Bruxelles et à Amsterdam, dans l’attente d’une communication du groupe.
Le Premier ministre belge, Yves Leterme, avait évoqué pour sa part ce week-end l’option d’un recours en cassation.
Il pourrait aussi utiliser une procédure dite de “tierce opposition”, qui obligerait la Cour d’appel à réexaminer le dossier, révoquer le juge responsable de l’arrêt de vendredi en invoquant des irrégularités, ou vendre à BNP les 50% moins une action de Fortis Banque Belgique qui ne sont pas gelés, spéculent la presse et les analystes.
Les petits actionnaires de Fortis sont en colère car la société dont ils détiennent des titres a été vidée d’une grande partie de sa valeur suite aux cessions. L’action Fortis vaut aujourd’hui moins d’un euro.
En outre après l’arrêt de vendredi, ces “petits actionnaires ont plus de pouvoir pour renégocier un prix supérieur aux 14,5 milliards d’euros que BNP Paribas aurait payé” selon l’accord de début octobre, commente Brice Vandamme, un analyste de la Deutsche Bank, lundi dans une note.
Mais “le prix payé par BNP Paribas était l’intérêt principal de cette acquisition” des actifs de bancassurance de Fortis en Belgique et au Luxembourg”, prévient-il.
Le cabinet de l’avocat Mischael Modrikamen, à l’origine de la procédure devant la Cour d’appel de Bruxelles au nom de 2.000 actionnaires de Fortis, a jugé de son côté que l’arrêt de vendredi ouvrait la porte pour d’éventuels recours en annulation de toutes les transactions, y compris la nationalisation des activités néerlandaises, ainsi que pour des demandes de dommages-intérêts.
