Chômage partiel : l’indemnisation devrait passer de 50% à 60%

[15/12/2008 20:11:40] PARIS (AFP)

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é travaille sur une chaîne de montage du groupe PSA Peugeot Citroën, le 5 novembre 2008 à Sochaux (Photo : Jeff Pachoud)

L’indemnisation du chômage partiel, utilisé de façon croissante par les entreprises sous l’effet de la crise, va être revalorisée début 2009, selon un projet d’accord patronat-syndicats élaboré lundi, sous la pression de Nicolas Sarkozy.

Le taux d’indemnisation des salariés au chômage partiel devrait passer de 50% à 60% du salaire horaire brut, avec un montant minimum porté de 4,42 à 6,84 euros par heure, selon le projet. La dernière revalorisation datait de 1993.

“Sur un problème urgent, nous avons essayé de faire des améliorations sensibles”, a déclaré le chef de file patronal, Benoît Roger-Vasselin (Medef), espérant rapidement “une majorité” de signatures syndicales.

Pas pleinement satisfaits, les syndicats ont reconnu des améliorations, sans se prononcer immédiatement sur une signature.

Le projet, qui modifie un accord de 1968, entrera en application, s’il est signé, à compter du 1er janvier.

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Evolution en milliers de personnes depuis 2000

Au même moment paraîtra un décret revalorisant “d’au moins 1,20 euro” l’allocation spécifique de chômage partiel, versée par l’Etat à l’employeur en compensation partielle de l’indemnisation, selon le texte. Elle est actuellement de 2,13 euros par heure pour les entreprises de plus de 250 salariés, de 2,44 euros pour les autres.

Le texte s’accompagne d’une lettre commune des syndicats et du patronat demandant aux pouvoirs publics d’élargir l’allocation de chômage partiel aux salariés à temps partiel travaillant moins de 18h hebdomadaires.

Devant la multiplication du recours au chômage partiel, Nicolas Sarkozy avait menacé mercredi de présenter un texte “début janvier” si les partenaires sociaux n’avançaient pas, selon des propos rapportés par des députés UMP.

Fin novembre, il avait jugé “urgent de relever le montant minimum de l’indemnisation” afin de “la porter au niveau du Smic” (8,71 euros bruts ndlr) et demandé aux partenaires sociaux “d’augmenter le taux de prise en charge des rémunérations perdues” au-delà de 50%.

M. Roger-Vasselin, affirmant que le nouveau dispositif “coûte sensiblement plus cher aux entreprises”, a souligné que “les entreprises tiennent à prendre leurs responsabilités” et que “l’Etat a annoncé qu’il prendrait les siennes”.

Maurad Rabhi (CGT) a critiqué “un texte au rabais”, estimant que “la crise sera subie uniquement par les salariés et l’Etat” et déplorant que toutes les entreprises, même bénéficiaires, puissent recourir au chômage partiel.

Pour la CFE-CGC, Alain Lecanu a reconnu “quand même un plus” mais regretté, comme d’autres, que le projet “soit conditionné à une décision des pouvoirs publics”.

Jugeant qu'”on ne peut jamais être pleinement satisfait”, Stéphane Lardy (FO), qui souhaitait un taux d’indemnisation de 70%, a noté “une amélioration comparé à l’existant”.

Pour Olivier Gourlé (CFTC), “le texte améliore la situation mais n’est pas aussi puissant que souhaité”, regrettant entre autres l’absence de “garantie sur une hausse de la prise en charge par les entreprises”.

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ésidente du Medef, Laurence Parisot le 1 décembre 2008 devant la maison de Radio France à Paris (Photo : Franck Fife)

Gaby Bonnand (CFDT) a pointé “des avancées”, mais “pas à la hauteur de nos souhaits. Une indemnisation à 60%, c’est mieux mais c’est faible. Et nous souhaitions un montant minimal d’indemnisation à 7,23 euros, soit 83% du Smic”. Il a regretté que le patronat n’ait pas voulu intégrer dans la lettre paritaire une demande de vigilance des services de l’Etat sur l’attribution des aides au chômage partiel “pour s’assurer que la manne ne serve pas les intérêts des actionnaires”.

“La période, difficile pour les entreprises, n’est pas opportune pour pousser l’Etat à des contrôles tatillons”, a rétorqué M. Roger-Vasselin.