Belgique : Leterme menacé de démission pour ingérence dans le dossier Fortis

[19/12/2008 05:50:35] BRUXELLES (AFP)

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écembre 2008 à la Chambre fédérale à Bruxelles (Photo : Jorge Dirkx)

Des nouveaux éléments dans l’affaire Fortis, incriminants non pas pour le gouvernement belge mais pour un magistrat, sont apparus tard jeudi soir, réduisant les chances d’une démission du Premier ministre Yves Leterme.

Alors que les journalistes attendaient devant le siège du Premier ministre de savoir si une démission serait annoncée dans la nuit, un proche du gouvernement leur a distribué un rapport du procureur général de la cour d’appel de Bruxelles, dénonçant des irrégularités dans la décision annoncée le 12 décembre par cette juridiction dans le dossier du démantèlement de la banque belgo-néerlandaise Fortis.

Selon ce rapport, le juge de la cour d’appel chargé de l’affaire aurait rendu cet arrêt remettant en cause le démantèlement de Fortis par le gouvernement belge au mépris de certaines règles de procédure, en ne respectant pas notamment des demandes de réouverture des débats déposés par certains avocats.

A sa sortie de cette réunion, peu avant minuit jeudi, la vice-Premier ministre socialiste francophone Laurette Onkelynx a estimé que le rapport indiquait que le juge avait fait preuve d'”excès de pouvoir”, “un élément nouveau extrêmement important”.

Le rapport “ne parle absolument pas d’une pression politique, il parle de dysfonctionnement au sein de la cour d’appel”, a-t-elle souligné.

Un autre vice-Premier ministre, le libéral francophone Didier Reynders, est allé dans le même sens.

“Il n’y a pas d’élément aujourd’hui d’une quelconque faute au niveau du gouvernement”, a-t-il déclaré, ajoutant que lui et ses collègues avaient été “assez impressionnés” par le rapport du procureur général.

De nombreux députés avaient appelé M. Leterme à démissionner plus tôt jeudi, après que le président de la cour de cassation, la plus haute juridiction belge, eut accusé son entourage d’avoir fait pression sur la justice pour éviter que les décisions prises par le gouvernement soient remises en cause.