[22/12/2008 20:12:44] PARIS (AFP)
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| ée nationale, le 18 juin 2008 (Photo : Thomas Coex) |
Le Parlement a adopté définitivement lundi le collectif budgétaire 2008, qui intègre les premières mesures fiscales du plan de relance et préfigure un débat houleux au Sénat en janvier, sur la réforme de l’audiovisuel et la redevance télé.
Le texte voté par l’UMP et ses alliés du Nouveau centre creuse le déficit de l’Etat à 51,7 milliards d’euros contre 41,7 prévus et met en oeuvre les premières mesures fiscales du plan de relance de Nicolas Sarkozy.
La plupart sont destinées à soutenir l’activité et l’investissement des entreprises, mais les parlementaires ont aussi imprimé leur marque. Ils ont mis en place un nouveau dispositif d’aide à l’investissement locatif, qui cohabitera avec les dispositifs Borloo/Robien en 2009 puis les remplacera définitivement.
Dans un premier temps, le gouvernement a marqué son désaccord par la voix de Christine Lagarde (Economie) qui a tenté de proposer un Robien/Borloo modifié mais a été mise en minorité par les députés.
Lundi, Eric Woerth (Budget) a donné son aval “dès lors que les deux dispositifs peuvent être maintenus durant un an”. Il a été décidé en outre que la réduction serait de 25% en 2009 et 2010, 20% ensuite.
Autre mesure d’importance, quelques jours après le vote par l’Assemblée de la très controversée réforme de l’audiovisuel et ajoutée par les députés: l’indexation sur l’inflation de la redevance télé.
Voulant aller plus loin encore pour sécuriser le financement de la télé publique une fois la publicité supprimée, les sénateurs n’ont pas hésité quant à eux à voter une augmentation – de deux euros – de la redevance.
Dans l’accord Sénat/Assemblée sur un texte définitif, les sénateurs ont accepté de revenir à une simple indexation.
Mais le long débat auquel a donné lieu au Sénat cette question qui divise la majorité – ni l’Exécutif ni les députés UMP n’en veulent – annonce un débat houleux et une majorité très incertaine, sur la réforme de l’audiovisuel, dont le Sénat s’empare le 7 janvier.
Pour désamorcer la fronde à venir, François Fillon a annoncé la création d’un groupe de travail sur la modernisation de la redevance.
“Cette nécessaire modernisation, nous la portons au Sénat depuis des années, pour ne pas dire que nous la revendiquons”, lui a indirectement répondu, le lendemain dans l’hémicycle, la sénatrice centriste Catherine Morin-Desailly, qui défendait, au nom de la commission des Affaires culturelles, l’augmentation de 2 euros.
Son collègue UMP Michel Thiollière a fait valoir que “ces 2 euros représentent une ressource à la fois pérenne et sécurisée de 80 millions d’euros pour France Télévisions”.
Après le compromis Sénat/Assemblée nationale, et la suppression de l’augmentation, les sénateurs n’ont pas dit leur dernier mot.
“Nous en sommes restés à 116 euros indexés sur l’inflation de manière à éviter tout débat mais (…) nous verrons bien quelles sont les modalités de financement du service public de la télévision”, lors du débat sur l’audiovisuel, a dit lundi le sénateur Jean-Pierre Fourcade (UMP).
“Ce débat nous devrons l’avoir de manière plus approfondie et réservons le débat au fond” au projet de loi sur l’audiovisuel, a prévenu le sénateur UMP Jacques Legendre.
Un avertissement qui fait écho à la crainte exprimée par l’ancien premier ministre Jean-Pierre Raffarin selon lequel, voté à une courte majorité à l’Assemblée, le projet sur l’audiovisuel “n’a pas de majorité” au Sénat.
