[24/12/2008 17:38:47] PARIS (AFP)
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| ège du Medef durant les négociations sur l’assurance chômage, le 23 décembre 2008 à Paris (Photo : Jacques Demarthon) |
Le sort du projet d’accord sur l’assurance chômage, négocié dans la nuit de mardi à mercredi, dépend de la décision, en janvier, des syndicats, très sur ce qui modifie les règles d’indemnisation et prévoit une baisse des cotisations sous conditions.
Le projet, qui concerne les nouveaux demandeurs d’emploi et non les allocataires actuels, remplace le complexe système actuel par un tronc commun régi par le principe “un jour travaillé donne droit à un jour indemnisé”, dans la limite d’une maximale d’indemnisation (24 mois pour les moins de 50 ans, 36 mois au-delà).
L’application de ce principe aboutit à raccourcir, de un à neuf mois selon la CGT, la durée d’indemnisation pour certains chômeurs.
A l’inverse, la réforme permet à d’autres demandeurs d’emploi, notamment des jeunes, d’avoir droit à l’indemnisation doit ils étaient privés jusqu’à maintenant. Pourront ainsi prétendre à des allocations chômage les primo-demandeurs d’emploi qui auront travaillé au moins quatre mois dans les 28 précédents, contre six mois dans les 22 précédents actuellement. Cette mesure devrait entraîner un surcoût de 270 à 700 millions d’euros, selon le Medef.
Obtenu au terme de deux mois de discussions, cet accord sur la future convention d’assurance chômage reste à valider formellement par les instances des organisations syndicales (CGT, CFDT, FO, CFTC, CFE-CGC) mais aussi patronales (Medef, CGPME, UPA -artisanat-) .
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| étaire général de la CFDT, François Chérèque vote pour les élections prud’homales, le 3 décembre 2008 à Paris (Photo : Mehdi Fedouach) |
Contrairement aux précédentes conventions, signées pour trois ans, il sera conclu pour deux ans. Dans un environnement économique pour le moins incertain, un premier bilan d’application est prévu en janvier 2010.
S’il suffit juridiquement qu’une seule organisation syndicale signe avec une seule patronale, il est peu envisageable qu’un syndicat se risque à apposer son paraphe tout seul.
La CFDT “ne signera pas toute seule”, a ainsi souligné mercredi son secrétaire général François Chérèque, précisant qu’il prendrait contact “en début d’année avec la CFTC, la CFE-CGC et FO”.
“S’il n’y a aucun syndicat qui signe, il n’y a plus de système d’assurance chômage, c’est le gouvernement et le président de la République qui décident tout seuls”, a-t-il prévenu, se félicitant que l’accord “améliore l’accès à l’assurance chômage pour 200 à 300.000 chômeurs”, notamment “les plus précaires”.
Le négociateur de la CFE-CGC, Alain Lecanu, a dit n’avoir “pour l’instant pas forcément une approche très positive” car “la réforme intègre plus de chômeurs mais raccourcit la période d’indemnisation” et n’améliore pas le taux d’indemnisation.
Pour la CGT, la plus critique, “la philosophie générale” du texte “reste de faire sortir le maximum de chômeurs du régime d’assurance chômage pour les orienter vers les minimas sociaux afin de réaliser des économies”.
Le “paritarisme” n’a pas réussi à négocier un accord “à la hauteur de la crise”, a regretté la CFTC.
Fortes réserves aussi à FO, qui mentionne “quelques gros points noirs” et se décidera au vu de “l’économie globale de l’accord”.
L’accord, que l’UMP a appelé les partenaires sociaux à signer en faisant “preuve de réalisme au nom de l’intérêt général”, ne fait pas non plus l’unanimité dans le camp patronal.
Laissant planer un sérieux doute sur sa signature, la CGPME redoute que le compromis ne soit “un marché de dupes” car il “promet beaucoup sans garanties réelles pour les entreprises”. Les petits patrons mettent en doute la possibilité réelle de baisser les cotisations.
