Cinq jours seulement après que Webmanagercenter l’eut
annoncé, dans l’article «La crise frappe l’off shore : menace sur 30 mille
emplois» (samedi 20 décembre 2008), le gouvernement a décidé de venir en aide
aux entreprises qui connaissent un ralentissement de leur activité en raison de
la crise économique mondiale.
Ces mesures vont de la prise en charge par l’Etat de plusieurs cotisations
patronales à l’institution de facilités de financement et à l’export.
Au nombre des mesures prises, l’Etat prend en charge 50% de la cotisation
patronale au régime de sécurité sociale, durant la période recours à la
réduction de huit heures au moins de l’horaire de travail, en raison du
ralentissement de l’activité de l’entreprise, la cotisation patronale au régime
de la sécurité sociale durant la période de la mise des travailleurs au chômage
technique, du fait de la réduction de l’activité de l’entreprise en rapport avec
les marchés extérieurs, 50% du coût d’assurance au titre des contrats
d’assurance des exportations des entreprises exportatrices et incitation de la
Compagnie tunisienne pour l’assurance du commerce extérieur (COTUNACE) à
procéder à la réassurance des risques et de deux points du taux d’intérêt des
crédits résultant des opérations de rééchelonnement au profit des entreprises
exportatrices ayant subi un retard dans le recouvrement de leur droit provenant
de l’export ou un ralentissement de leur activité et encouragement des
institutions de crédit à soutenir ces entreprises.
Au rayon des facilités de financement, l’Etat a décidé de défalquer les
intérêts ordinaires et composés ainsi que les intérêts de retard auxquels ces
établissements ont renoncés dans le cadre de l’opération de rééchelonnement de
l’assiette des impôts sur les sociétés.
Le taux de risque de change a été réduit afin d’inciter les entreprises à se
servir des lignes de financement extérieures et notamment celles relatives à la
restructuration financière et à l’économie d’énergie.
Il s’agit également d’aider les entreprises à financer les besoins
complémentaires en fonds de roulement, de mettre à la disposition de la Société
tunisienne de garantie d’une ligne de garantie de 25 MDT au titre de
préfinancement des exportations et mobiliser des créances nées sur l’étranger.
Autres décisions et non des moindres : la réduction des délais de restitution
des avoirs fiscaux et accélération du déblocage des créances des entreprises, au
titre des marchés publics et adoption de mesures exceptionnelles en vue de
répondre immédiatement au financement des demandes de formation émanant des
entreprises qui connaissent des difficultés, et ce dans le cadre du Fonds de
promotion de la formation et de l’apprentissage professionnel.
Mention spéciale pour la concurrence déloyale que livre le commerce parallèle
au secteur formel. Les mécanismes anti-dumping seront dynamisés tandis qu’un
programme spécifique sera mis en œuvre en vue de réduire le commerce informel.
En appui à ces mesures, une commission sera créée au niveau du ministère de
l’Industrie, de l’Energie et des Petites et Moyennes entreprises afin d’orienter
les entreprises désireuses de bénéficier des mesures de soutien, et d’assurer la
coordination entre les divers intervenants.
Parallèlement, les interventions du Fonds d’accès aux marchés extérieurs dans
sa deuxième phase (FAMEX 2) seront élargies, en réservant un crédit de 10 MDT au
profit de 200 nouvelles entreprises, au cours de l’année 2009, qui s’ajouteront
aux 800 entreprises qui en bénéficient, actuellement, en attendant le démarrage
du FAMEX3)..
La promotion n’est pas occultée. Les interventions du Fonds de promotion des
exportations seront révisées dans le sens du relèvement du volume de soutien
institutionnel et des subventions aux points d’exportation, et de soutien direct
aux entreprises exportatrices. Le budget réservé aux foires et aux salons sera
augmenté d’un million de dinars alors qu’un crédit de 8 millions de dinars sera
alloué pour le règlement des dossiers en suspens, dans le cadre du Fonds de
promotion des exportations, au titre des années 2007 et 2008.
Last but not least, tout un programme visant à intensifier les campagnes de
promotion du produit touristique sera mis en œuvre.
