[29/12/2008 12:31:12] BRUXELLES (AFP)
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| Logo d’EDF (Photo : Shaun Curry) |
La Commission européenne a confirmé lundi avoir ouvert une procédure d’infraction contre le groupe d’électricité français EDF, soupçonné d’empêcher ses clients industriels en France de s’adresser à d’autres fournisseurs.
“La Commission européenne est en mesure de confirmer qu’elle a adressé une communication des griefs au groupe français EDF”, ce qui constitue la première étape d’une procédure d’infraction dans le cadre d’un soupçon d’abus de position dominante, a indiqué la Commission dans un communiqué.
“La communication de griefs concerne les contrats conclus par EDF avec des grands clients industriels en France”, a-t-elle précisé.
“La Commission considère que ces contrats pourraient empêcher les clients de s’adresser à d’autres fournisseurs, réduisant ainsi la concurrence sur le marché, en particulier au regard de la nature exclusive et la durée des contrats et de la part du marché concernée par ceux-ci”.
“Dans ces mêmes contrats, la revente d’électricité apparaît restreinte. Ces pratiques pourraient constituer des infractions aux règles” européennees sur les abus de position dominante et en particulier “avoir rendu difficiles l’entrée et l’expansion des fournisseurs sur les marchés français de l’électricité, et avoir rendu le marché de négoce d’électricité moins liquide”, a encore expliqué Bruxelles.
