2009 : la baisse des délais de paiement, réforme bienvenue mais à double tranchant

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ésidente du Medef, Laurence Parisot et le secrétaire d’Etat chargé du commerce, Hervé Novelli, le 14 novembre 2008 à Paris (Photo : Eric Piermont)

[31/12/2008 09:21:33] PARIS (AFP) La réduction des délais de paiement, effective jeudi, va apporter à de nombreuses PME une bouffée d’oxygène bienvenue en temps de crise, mais d’autres vont à l’inverse se retrouver brutalement confrontées à la nécessité de débloquer des fonds pour payer leurs fournisseurs.

Mesure phare de la Loi de modernisation de l’économie (LME), elle pourrait permettre d’accroître la trésorerie des petites entreprises de 4 milliards d’euros, a récemment fait valoir le secrétaire d’Etat aux PME, Hervé Novelli.

Les délais de paiement entre clients et fournisseurs, qui peuvent atteindre jusqu’à 102 jours dans certains secteurs, doivent être réduits à partir du 1er janvier à 45 jours fin de mois ou 60 jours à compter de la date d’émission de la facture.

“C’est la loi la plus importante jamais passée dans le domaine commercial depuis 20 ou 30 ans”, se félicite Yvon Jacob, président du Groupe des fédérations industrielles.

Le contexte actuel de restriction du crédit par les banques, rendues frileuses par la crise, est, selon lui, particulièrement “propice” à une telle mesure. Celle-ci va en effet “renforcer les fonds propres de nombreuses PME”, parfois tributaires de grands donneurs d’ordre qui imposent leurs conditions de paiement.

“C’est en ce moment qu’il faut redonner de la trésorerie aux petites entreprises, déjà confrontées au ralentissement économique”, renchérit le député UMP Jean-Paul Charié, rapporteur de la LME.

Inquiets de devoir emprunter pour honorer ces nouveaux délais de paiement, au moment où les banques resserraient leurs conditions d’attribution des prêts, les commerçants avaient réclamé en octobre un moratoire, refusé par le gouvernement.

La loi a toutefois prévu la possibilité d’accords interprofessionnels pour une application progressive d’ici le 31 décembre 2011, lorsque l’activité du secteur présente des “spécificités”, par exemple des marchandises restant longtemps en stocks. Ces accords doivent être signés avant le 28 février 2009.

Les industriels du jouet, du bricolage, de l’horlogerie-bijouterie, du textile ou les entreprises du gros oeuvre se sont engouffrés dans la brèche. Mais certains secteurs sont dans l’impasse. Ainsi la Fédération française de la distribution de parfumerie n’est pas parvenue, pour l’instant, à négocier un accord.

Or si rien n’est signé d’ici mars, “les distributeurs devront payer leurs fournisseurs beaucoup plus vite que d’ordinaire (45 jours contre 75) pour des produits qui se vendent au bout de 125 jours en moyenne”, s’alarme un porte-parole de la fédération.

“Ce qui revient pour nous à accorder un crédit supplémentaire aux industriels alors même que le crédit est plus difficile à obtenir auprès des banques”, souligne-t-il. Karine Berger, directrice des études économiques chez Euler Hermes SFAC, s’inquiète elle aussi du “calendrier de mise en oeuvre de la loi”. “Globalement, la loi est bonne car elle sera plutôt favorable aux petits”, estime-t-elle.

“Mais certaines entreprises, contraintes de débloquer des fonds pour payer leurs fournisseurs, vont se trouver confrontées en février ou mars à un besoin brutal de trésorerie”, ajoute l’économiste. Une autre menace plane sur les entreprises qui interviennent dans plusieurs secteurs et obéissent à des accords interprofessionnels divergents.

“Par exemple, une entreprise qui vend du ciment et a besoin d’acheter du pétrole risque d’être payées par ses clients à 75 jours, mais de devoir payer elle-même son fournisseur à 60 jours”, prévient Karine Berger.