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| à Paris (Photo : Jacques Demarthon) |
[06/01/2009 16:17:17] PARIS (AFP) Le pôle de Bruno Patino dans le cadre des états généraux de la presse propose la création d’un statut d’éditeur de presse en ligne et un réajustement des aides publiques afin de favoriser les développements sur internet, d’après un document obtenu mardi par l’AFP.
Les 13 recommandations du pôle de M. Patino – consacré aux problématiques presse et internet – et celles des trois autres groupes de travail constitués dans le cadre des états généraux seront synthétisées dans un Livre vert qui sera remis jeudi à la ministre de la Culture, Christine Albanel.
Le groupe de M. Patino préconise notamment la reconnaissance d’un “statut d’éditeur de presse en ligne”, à l’instar de celui de la presse papier, n’excluant “aucune des formes numériques, ni aucun des supports utilisés actuellement et à l’avenir”.
Ce statut ouvrirait aux mêmes droits et devoirs que ceux s’appliquant aux éditeurs de presse papier (aides, droit de la presse…) tout en tenant compte des spécificités d’internet et notamment celles des contenus générés par les utilisateurs, selon une source proche du dossier.
Il reposerait sur trois critères parmi lesquels l'”exercice d’une mission d’information à titre professionnel à l’égard du public” et “l’emploi régulier de journalistes professionnels”.
Le troisième critère serait “la production et la mise à disposition du public de contenu original, composé d’informations ayant fait l’objet d’un traitement journalistique”.
Le groupe préconise en outre un “réajustement” des aides à la presse, afin de “mieux prendre en compte les spécificités et l’ampleur du défi du numérique”, notamment en augmentant de “manière significative” l’aide au développement des services en ligne.
Il recommande la mise en place de mesures fiscales favorisant l’innovation en ligne, par exemple en rendant les dépenses des éditeurs en ligne éligibles au crédit d’impôt recherche.
Le pôle propose également de favoriser l’investissement des particuliers dans les éditeurs de presse en ligne, de même que les investissements publics/privés ou les systèmes de dons et de mécénat.
Il préconise aussi la “fin d’un système de taxation inégalitaire entre l’univers +physique+ et l’univers +numérique+”. Actuellement, les journaux papier bénéficient d’un taux de TVA à 2,1%, tandis que la presse en ligne est soumise au taux de TVA de 19,6%.
