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| à sa commercialisation, le 10 juillet 2008 (Photo : Roni Rekomaa) |
[07/01/2009 11:31:31] PARIS (AFP) La cour d’appel de Paris se prononcera au plus tard le 4 février sur la suspension de l’exclusivité d’Orange (France Télécom) sur la vente de l’iPhone d’Apple en France, a-t-on appris mercredi auprès de l’UFC-Que Choisir, confirmant une information des Echos.
Le Conseil de la Concurrence avait cassé le 17 décembre “à titre conservatoire” cette exclusivité, jugeant qu’elle était “de nature à introduire un nouveau facteur de rigidité dans un secteur qui souffre déjà d’un déficit de concurrence”.
La mesure, qui devrait permettre à SFR et Bouygues Telecom de vendre eux aussi l’iPhone, avait été prise en urgence, en raison de la période de Noël, propice aux ventes de téléphones mobiles, en attendant la décision sur le fond d’ici “douze à quinze mois”.
Orange avait immédiatement fait appel, suivi par Apple, même si ces recours ne sont pas suspensifs.
Lors de l’audience de la cour d’appel de mardi, le ministère public a recommandé le rejet de ces recours, selon l’UFC.
Interrogés par l’AFP, SFR et Bouygues Telecom ont déclaré qu’ils poursuivaient les négociations avec Apple pour vendre l’iPhone, sans attendre la décision en appel.
Alors que Bouygues Telecom est à l’origine de la procédure, en ayant saisi le Conseil dès le 18 septembre, SFR et l’association de défense des consommateurs UFC-Que Choisir ont cette fois-ci décidé de se joindre à l’action en justice.
L’association a indiqué dans un communiqué avoir demandé de “confirmer” la suspension de l’exclusivité, estimant qu'”il en va de l’intérêt manifeste des consommateurs”.
“Preuve en est, après la décision du Conseil de la concurrence, pendant la période des fêtes, le prix de l’iPhone nouvellement vendu avec un forfait Bouygues Telecom est descendu jusqu’à 19 euros”, affirme l’UFC. L’iPhone est déjà vendu avec d’autres abonnements sur plusieurs sites internet, mais pas directement dans les boutiques SFR ou Bouygues Telecom.
Orange, qui commercialise le téléphone multifonctions d’Apple depuis novembre 2007, bénéficiait d’une exclusivité de cinq ans. C’est cette durée, jugée particulièrement longue, qui a été l’élément “déterminant” dans la décision du Conseil, a précisé ce dernier.
Orange dit avoir vendu plus de 150.000 iPhone de première génération et plus de 450.000 iPhone 3G.
