[07/01/2009 15:45:15] BRUXELLES (AFP)
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| à la Concurrence Neelie Kroes, le 8 décembre 2008 à Bruxelles (Photo : Dominique Faget) |
La Commission européenne a indiqué mercredi avoir procédé à des perquisitions le 21 octobre dans le secteur des cartes à puces, car elle soupçonne l’existence d’un cartel.
Dans un communiqué, Bruxelles évoque des inspections chez “plusieurs producteurs de composants pour cartes à puce”. Il peut s’agir par exemple de cartes bancaires, d’identité, ou utilisées dans des téléphones multifonctions.
Selon son habitude, Bruxelles ne précise ni l’identité, ni la localisation des sociétés concernées.
Les perquisitions sont “une étape préliminaire” de l’enquête et “ne signifient pas que les sociétés sont coupables”, rappelle le communiqué de la Commission. Aucune échéance n’est fixée pour les conclusions de l’enquête, qui peut durer plusieurs années.
Selon les règles européennes, une société coupable de cartel s’expose à une amende pouvant atteindre 10% de son chiffre d’affaires annuel.
La commissaire à la Concurrence Neelie Kroes a fait de la lutte contre la concurrence une de ses priorités, avec ces dernières années des mises à l’index dans des secteurs aussi variés que la paraffine, les bananes ou le caoutchouc synthétique, et des amendes de plus en plus lourdes.
Le dernier record date de mi-novembre, avec une amende de 1,38 milliard d’euros infligée à 4 fournisseurs de verre pour l’industrie automobile, dont 896 millions pour le seul groupe français Saint-Gobain.
