Banque : Citigroup se rallie à un projet de réforme sur les faillites immobilières

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ège de Citibank le 17 novmebre 2008 à N”ew York (Photo : Emmanuel Dunand)

[09/01/2009 07:51:28] WASHINGTON (AFP) Des parlementaires américains ont annoncé jeudi le ralliement de la banque Citigroup à un projet de réforme qui permettrait aux juges des faillites de modifier de leur propre chef les termes de crédits immobiliers d’emprunteurs en difficulté.

“La décision de Citigroup de soutenir cette proposition (de loi) nous permettra d’aider des millions de propriétaires à sauver leur maison et de remettre notre économie sur pied”, a déclaré le sénateur démocrate Dick Durbin jeudi dans communiqué.

“J’espère que les autres institutions (bancaires) suivront Citigroup”, a-t-il ajouté au cours d’une conférence de presse.

Le projet de loi a été introduit dès mardi au Congrès, c’est-à-dire au premier jour du nouveau Congrès à majorité démocrate renforcée par les élections du 4 novembre. Le sénateur Durbin avait déjà proposé une mesure similaire en 2007, sans succès.

Aujourd’hui, environ 8,1 millions de propriétaires américains risquent de perdre leur logement, faute de pouvoir rembourser leur prêt immobilier.

Les parlementaires démocrates qui ont introduit ce projet de loi espèrent que le texte sera adopté dans le cadre du plan de relance de l’économie de 775 milliards de dollars sur deux ans, voulu par le président élu Barack Obama d’ici au mois de février.

“Il s’agit d’une percée”, a déclaré le sénateur Chris Dodd, président de la Commission bancaire du Sénat, au cours de la conférence de presse en parlant de la décision de Citigroup. “Nous encourageons les autres institutions à se joindre” à Citigroup, a ajouté M. Dodd. “La faillite immobilière est la cause de nos problèmes économiques donc nous devons répondre à cela”, a-t-il dit.

Le projet de loi intitulé “Aider les familles à sauver leurs maisons dans la faillite” s’adresse aux familles en difficultés mais ne répond pas à la question des faillites déjà prononcées, ont indiqué les parlementaires.

Dans une lettre adressée aux parlementaires et diffusée à la presse, le directeur général de Citigroup Vikram Pandit a confirmé qu’il soutenait ce projet à condition que trois points soient clarifiés. M. Pandit a notamment réclamé que cette disposition ne puisse s’appliquer qu’aux prêts existants déjà et qu’aux seuls emprunteurs ayant tenté dans le passé d’obtenir un rééchelonnement de leur dette.

Fin novembre, les autorités américaines avaient volé au secours de Citigroup, géant meurtri par la crise financière, en apportant une garantie de plus de 300 milliards de dollars sur ses actifs contre une entrée dans son capital. Elles lui ont aussi apporté 45 milliards de dollars d’argent frais.

Dans un communiqué, l’association des banquiers hypothécaires MBA s’est dite opposée au projet de réforme, pour “ses effets déstabilisants sur un marché du crédit hypothécaire qui connaît déjà d’importantes turbulences”.

La MBA s’est dite surprise par le côté “soudain” de l’annonce et a estimé que nombre de questions cruciales restaient à résoudre. L’association a réclamé que l’exercice de ces “pouvoirs extraordinaires” par les juges soit borné dans le temps.