M. Ridha Touiti, ministre du Commerce et de l’Artisanat, a
ouvert à Tunis, le 13 janvier 2009 à Tunis, les travaux de l’atelier de travail
sur «le renforcement des législations commerciales pour un environnement
favorable aux affaires».
Organisé en collaboration avec l’«Arab Center for the developement of the
rule of law and intergrity» (ACRLI), l’atelier rassemble plusieurs experts
tunisiens et arabes dans le domaine juridique.
S’inscrivant dans le cadre d’un programme établi par l’ACRLI sur le
renforcement des législations commerciales au Moyen-Orient et en Afrique du
Nord, l’objet de l’atelier consiste à discuter d’un rapport sur l’état de la
juridiction commerciale en Tunisie. Et pour ce faire, une équipe de travail a
été mise en place au sein du ministère du Commerce et de l’Artisanat afin de
préparer une étude détaillée sur le droit de la concurrence.
Notons que trois autres pays sont concernés par le pilotage du programme, à
savoir les Emirats Arabes Unis, le Liban et le Yémen. Ils sont également
concernés par l’élaboration d’un rapport sur l’état de la juridiction
commerciale et d’une étude détaillée sur l’une des branches du droit commercial,
selon la spécificité de chaque pays.
«L’objectif de ce programme est de suivre de près l’environnement législatif
dans les pays concernés pour détecter les faiblesses et animer un dialogue entre
les milieux juridiques ainsi que pour prendre connaissance de ce qui se passe
dans le monde», a indiqué M. Wassim Harb, conseiller et représentant de l’ACRLI.
Il a également signalé que la création de l’ACRLI a découlé d’un besoin arabe de
généraliser et d’unifier les législations commerciales.
De son côté, M. Touiti a souligné que la Tunisie a entrepris plusieurs
réformes économiques afin de libéraliser l’économie nationale et faciliter son
intégration dans l’économie internationale. Il a précisé que la Tunisie est
parmi les premiers pays arabes ayant promulgué une législation sur le droit de
la concurrence. «Le fait qu’on nous a demandé d’effectuer l’étude sur cette
branche témoigne de la réussite de l’expérience nationale dans ce domaine»,
a-t-il affirmé.
Par ailleurs, cet atelier sera suivi de deux congrès régionaux rassemblant
des responsables judiciaires et des responsables gouvernementaux. Le premier se
tiendra à Hammamet, probablement en mai 2009. Le deuxième aura lieu, début 2010,
à Beyrouth.
En plus des études et des rapports sus-indiqués, M. Harb nous a expliqué
qu’une enquête sur terrain sera également effectuée auprès d’un échantillon
d’hommes d’affaires, de responsables gouvernementaux, d’avocats, de juges et de
professeurs universitaires afin de s’inspirer de leurs expériences, puisqu’ils
sont concernés directement par par le programme.
