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| à Paris le 18 octobre 2008 (Photo : Jacques Demarthon) |
[14/01/2009 17:20:53] BRUXELLES (AFP) Des petits actionnaires du bancassureur belgo-néerlandais Fortis vont déposer de nouveaux recours en justice, notamment contre les Etats belge et néerlandais, pour tenter de faire annuler le démantèlement du groupe, a indiqué mercredi un de leurs avocats.
Une procédure sur le fond sera initiée “lundi ou mardi” auprès du tribunal de commerce de Bruxelles, a déclaré lors d’une conférence de presse Me Mischaël Modrikanem, qui dit représenter 2.300 actionnaires.
Les actionnaires belges ont déjà obtenu en référé mi-décembre de pouvoir se prononcer sur la vente par appartements du groupe à l’Etat néerlandais et au français BNP Paribas. Ils voteront en assemblée générale le 11 février. En attendant, la prise de contrôle par BNP des activités belges de banque et d’assurance a été gelée.
Me Modrikanem compte cette fois citer Fortis et toutes ses filiales, la société de participations de l’Etat belge SFPI, l’Etat néerlandais et la banque centrale néerlandaise.
“Il faut signifier aux Néerlandais de manière très claire qu’ils sont concernés”, a-t-il souligné.
“C’est une erreur fondamentale de l’Etat néerlandais de se croire hors de portée de la justice car le prix a été payé”, a-t-il encore dit en allusion à la nationalisation des actifs néerlandais de Fortis, effective depuis octobre.
S’ajouteront à la liste “peut-être” la Banque nationale de Belgique et “potentiellement également BNP Paribas”, a-t-il ajouté.
La procédure vise à faire annuler le projet de ce dernier pour racheter la partie belge de Fortis, ainsi que la nationalisation des actifs néerlandais, deux opérations dans lesquelles il y a eu “excès de pouvoir” et “détournement de pouvoirs” de la part des Etats, selon Me Modrikanem.
La montée de l’Etat belge au capital de la filiale bancaire belge lors du premier renflouement en septembre est également concernée. Me Modrikanem fait valoir que le nombre d’actions obtenues par l’Etat en échange de son injection de capital était “excessif”.
En multipliant les recours, les actionnaires espèrent contraindre les Etats et BNP à négocier avec eux.
Ils espèrent au minimum que le démantèlement, conclu début octobre sous la houlette des Etats belge et néerlandais, se fasse à des conditions plus favorables.
Les termes de la transaction avec BNP notamment “doivent être substantiellement renégociés”, juge Me Modrikanem, qui a rejeté les concessions que la banque française serait prête à faire en renonçant à une partie des activités d’assurance.
“C’est comme si on vous disait que quelqu’un vous a amputé de vos deux bras et de vos deux jambes et que pour réparer, on va faire une opération de chirurgie esthétique sur votre nez”, a-t-il ironisé.
Me Modrikanem a aussi évoqué deux autres pistes: le maintien d’une banque Fortis indépendante, ou la constitution d’une “grande banque belge” autour de Fortis Banque Belgique, des actifs belges de Dexia et de l’assureur Ethias, dans lesquels l’Etat belge est désormais actionnaire prépondérant.
Cette dernière solution, déjà évoquée à plusieurs reprises dans le passé, “créerait une des institutions financières les plus importantes en Europe”, qui “aurait une base extrêmement stable”, a-t-il noté. Mais “tout ceci requiert un peu de vision, un peu d’ambition.”
