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| éléphone portable (Photo : Fred Dufour) |
[16/01/2009 08:25:04] PARIS (AFP) Le Sénat a voté l’instauration d’une taxe sur les fournisseurs d’accès internet (FAI) et les opérateurs de téléphonie mobile pour compenser la suppression progressive de la publicité sur France Télévisions, jeudi dans la soirée, lors de l’examen de la réforme de l’audiovisuel.
La taxe sera de 0,9% sur les services fournis par les opérateurs et les FAI dont les encaissements annuels (produit des abonnements…) excédent 5 millions d’euros.
Une modification, introduite par le sénateur NI Bruneau Retailleau et sous-amendée par le rapporteur UC Catherine Morin-Desailly, permet aux opérateurs et aux FAI de déduire une partie du montant de cette taxe afin de “maintenir une incitation à l’investissement des opérateurs dans la couverture numérique du territoire”.
La ministre de la Culture Christine Albanel, opposée à cette modification, a évoqué “une niche fiscale au profit des opérateurs”.
Peu avant l’introduction de cette mesure, Bernadette Bourzai, sénatrice PS de la Corrèze, s’était inquiétée d’une taxe qui pourrait “aggraver la fracture numérique dans notre pays”.
Les sénateurs ont rejeté des amendements du groupe communiste et des Verts visant à porter la taxe de 0,9% à 2%.
A l’opposé, un amendement du sénateur de l’Union centriste Hervé Maurey visant à ramener ce taux de 0,9% à 0,5% afin de “suivre les recommandations de la commission Copé” a également été rejeté.
Un peu plus tôt dans la soirée, le Sénat a voté une taxe modulable pouvant varier entre 1,5% et 3% sur la publicité diffusée par les chaînes de télévision privées qui ont des recettes publicitaires supérieures à 11 millions d’euros.
Il s’agit pour le gouvernement de compenser le coût de la suppression partielle de la publicité sur France Télévisions entrée en vigueur depuis le 5 janvier entre 20h00 et 06h00, estimé à 450 millions d’euros par an.
