Automobile : Bruxelles refuse d’assouplir ses règles sur les aides d’Etat

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éhicules à l’usine PSA Peugeot Citroen de Markolsheim, en décembre 2008 (Photo : Frederick Florin)

[16/01/2009 17:34:00] BRUXELLES (AFP) Bruxelles a rejeté vendredi une demande exprimée par la France d’assouplir davantage les règles sur les aides d’Etat, afin de permettre aux pays de l’UE de venir à la rescousse de leur secteur automobile en déroute.

La Commission européenne, qui s’apprête à regarder de près de nombreux plans nationaux d’aide à l’industrie automobile, avait convié vendredi à Bruxelles des ministres de l’UE pour insuffler davantage de “coordination” dans leurs initiatives.

“Tous les ministres se sont dit d’accord sur le fait qu’une coordination européenne est absolument nécessaire” pour un secteur à forte main-d’oeuvre qui a vu ses ventes fondre en Europe de près de 8% en 2008, a noté le commissaire à l’Industrie, l’Allemand Günter Verheugen, à l’origine de l’invitation.

Reste que cette “coordination” s’apparente davantage à un round d’observation destiné à vérifier que les Etats ne se livrent pas à une concurrence déloyale, à coup de subventions.

Aucun remède commun à toute l’Europe, comme par exemple une prime à la casse, n’a d’ailleurs émergé des discussions. “C’est difficile”, a admis M. Verheugen, en rappelant que l’Allemagne a opté pour une prime de 2.500 euros, la France pour 1.000 euros, d’autres pays proposant des bonus inférieurs.

“Il est important de prendre des engagements vis-à-vis de l’industrie, mais également que les Etats membres opèrent sur un pied d’égalité en Europe”, a rappelé le ministre britannique du Commerce Peter Mandelson.

La Suède, la France, l’Espagne, l’Allemagne ou le Portugal vont prochainement détailler des mesures d’aides nationales, qui devront ensuite passer la censure des services européens de la concurrence.

En décembre, Bruxelles a assoupli temporairement les règles sur les aides d’Etat pour réagir aux effets de la crise financière sur l’économie réelle. Cela inclut la possibilité d’accorder des prêts à des conditions préférentielles pour des produits verts, comme par exemple des technologies rendant les voitures moins polluantes.

“Nous avons un nouveau cadre temporaire pour les aides d’Etat qui donne aux Etats membres davantage de marge de manoeuvre”, a rappelé M. Verheugen, pour qui “il y a suffisamment de flexibilité dans le système”.

Cette réponse ne devrait pas satisfaire la France, venue notamment à Bruxelles pour réclamer plus de souplesse.

La ministre française de l’Economie Christine Lagarde a mis en exergue vendredi les “besoins de financement” des constructeurs automobiles et la “nécessité d’assouplir les règles” concernant les interventions des Etats.

Selon elle, il est capital que l’industrie automobile “ne sorte pas fragilisée de la crise actuelle et que les investissements nécessaires à sa mutation ne soient pas retardés”.

La France craindrait-elle que son plan d’aide ne réponde pas aux exigences de Bruxelles? Quoi qu’il en soit, pour M. Verheugen, les mesures avancées par Paris sont “complètement en phase avec la pensée de la Commission et des actions déjà vues dans d’autres Etats membres”.

En revanche, le commissaire à l’Industrie n’a pas exclu de demander à la Banque européenne d’investissement (BEI), bras financier de l’UE, d’augmenter le volume prévu de ses prêts au secteur automobile, une autre demande française.

“Cela dépendra de la question de savoir si les banques commerciales vont commencer à fonctionner normalement” en desserrant le robinet des prêts, a-t-il jugé.

La BEI a prévu pour l’instant de consacrer 4 milliards d’euros de prêts par an en 2009 et 2010 pour aider au développement de transports plus propres.

La BEI elle-même s’est montrée vendredi très prudente: “c’est une question qui se posera ultérieurement”, a dit l’un des vice-présidents, Matthias Kollatz-Ahnen.