Taux réduits de TVA : Paris dit avoir un début d’accord avec Berlin

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ück et Christine Lagarde, le 25 septembre 2009 à Berlin (Photo : Michele Tantussi)

[20/01/2009 12:00:22] BRUXELLES (AFP) La ministre française de l’Economie Christine Lagarde a affirmé avoir obtenu mardi “les bases d’un accord” avec l’Allemagne en vue d’autoriser la baisse des taux de TVA dans certains services comme la restauration, une vieille demande de Paris.

Mme Lagarde a rencontré dans la matinée son homologue allemand Peer Steinbrück, en marge d’une réunion des ministres européens des Finances à Bruxelles.

Lors de cette entrevue, les deux ministres ont décidé “de convenir d’une position sur la TVA à taux réduits, en particulier sur les secteurs à forte intensité de main d’oeuvre, qui comprend notamment la restauration”, a-t-elle déclaré aux journalistes.

“Je pense que l’on a là les bases d’un accord solide avec nos partenaires allemands, ce dont je me réjouis”, a-t-elle ajouté.

Le compromis n’est toutefois pas finalisé. “Il y a encore de la discussion, il y a encore de l’examen, des études d’impact, etc… mais je crois qu’on a fait des progrès ce matin”, a dit Mme Lagarde.

La France demande depuis des années de pouvoir appliquer des taux réduits de TVA dans la restauration (à 5,5%), une promesse de l’ancien président Jacques Chirac, reprise à son compte par son successeur Nicolas Sarkozy. Mais elle s’est jusqu’ici toujours heurté à l’opposition de l’Allemagne principalement.

Une telle décision nécessite l’unanimité des 27 pays de l’UE.

Lors du dernier sommet européen de décembre, la France s’était mise d’accord déjà avec l’Allemagne pour que la question des taux réduits de TVA soit enfin tranchée d’ici à une réunion des ministres des Finances en mars.

“Là, nous avons pu élaborer les bases techniques et le calendrier, de telle sorte que l’on puisse réaliser cet objectif”, a dit Mme Lagarde.