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| émicycle du Sénat à Paris (Photo : Jacques Demarthon) |
[23/01/2009 19:14:12] PARIS (AFP) Le Sénat a donné son feu vert, après les députés, au plan de relance de 26 milliards présenté par Nicolas Sarkozy en décembre, en adoptant vendredi son volet “accélération des programmes de constructions et d’investissements”.
L’autre volet du plan, inclus dans le projet de Finances rectificatives pour 2009 (dit Collectif budgétaire), avait été voté jeudi soir par la Haute assemblée. Ce collectif, qui revoit à la hausse le déficit prévisionnel pour 2009 à 86,8 milliards d’euros, contient les grandes mesures financières du plan de relance dont 11,4 milliards de soutien à la trésorerie des entreprises.
Les sénateurs ont apporté leur marque à ces deux textes par plusieurs amendements importants.
Sur le collectif budgétaire, ils ont adopté, contre l’avis du gouvernement et de l’UMP, un amendement qui permet aux collectivités locales qui augmenteront leurs investissements de récupérer la TVA sur ces investissements en temps réel et non plus avec deux ans de délai.
Le Sénat a porté de 1,5 à 2,5 millions d’euros le montant qui pourra être investi chaque année dans les PME. Cela concerne l’investissement des particuliers (l’investissement dans les PME permet une réduction de l’impôt de solidarité sur la fortune, ISF), les sociétés d’investissement et les aides d’Etat sous forme de capital-risque. Il a relevé le seuil des aides fiscales aux entreprises à 500.000 euros par entreprise et par an.
Ces deux dispositions étaient jusqu’à présent interdites par la Commission européenne, mais celle-ci a prévu un régime dérogatoire le 17 décembre.
Les moyens de la banque publique d’aide aux petites et moyennes entreprises (PME) Oséo, ont été accrus de 375 millions d’euros, mesure annoncée par le chef de l’Etat le 15 janvier à Vesoul.
La haute assemblée a enfin refusé le cumul de deux avantages fiscaux sur l’économie d’énergie -l’éco-prêt à taux zéro et le crédit d’impôt sur les équipements économisant l’énergie- au nom de la lutte contre les niches fiscales.
Le second texte, qui prévoit des mesures techniques pour faciliter la création de logement ou les programmes d’investissements, a été moins amendé mais est devenu un fourre-tout.
Ainsi d’un amendement libérant l’autorisation expresse d’un circuit de Formule 1 dans les Yvelines ou un autre concernant la section Alençon-Le mans-Tours de l’autoroute A28.
Le Sénat a raccourci encore un peu plus les délais pour les fouilles archéologiques préventives en cas de chantier.
Il a en revanche supprimé l’amendement introduit par les députés assouplissant la définition du délit de favoritisme, et la possibilité pour les candidats à un contrat de partenariat (public-privé) de présenter des offres finales sans bouclage financier.
“Ce texte n’accélère rien”, il fait sauter “tous les verrous qui encadrent l’action publique”, a critiqué Bariza Khiari (PS). “C’est un texte de circonstance, d’opportunité pour une minorité de privilégiés”, a déploré Odette Terrade (PCF). Pour Jean Desessard (Verts), il représente “une véritable atteinte à l’environnement”.
Ce texte “offre un cadre plus favorable pour l’investissement public et privé en allégeant les règles d’urbanisme, en clarifiant la procédure de contrats de partenariats et en allégeant les procédures appliques pour les collectivité”, a plaidé Michel Guerry (UMP).
