Les recettes ont dépassé les prévisions en 2008. M. Moncef Bouden,
secrétaire d’Etat auprès du ministre des Finances, chargé de la Fiscalité, a
annoncé cette bonne nouvelle lors du débat sur la loi de finances 2009,
organisé par l’Ordre des experts-comptables de Tunisie (OCET) vendredi 16
janvier 2009; et il était visiblement heureux de le faire.
Mais le secrétaire chargé de la Fiscalité voudrait que les contribuables ne
s’arrêtent pas en si bon chemin. Précisant que «la pression fiscale est de
20,4% et de 18,3% si l’on exclut la fiscalité pétrolière», M. Bouden note
qu’«il y a une grande marge pour faire progresser les recettes fiscales,
parce que nous ne sommes pas au niveau des autres pays émergeants dont la
pression fiscale est de 21%».
Toutefois, pour ne pas donner l’impression que les pouvoirs publics ont
l’intention de le faire, le secrétaire d’Etat chargé de la Fiscalité
s’empresse de faire remarquer que ses propos «ne veulent pas dire que nous
pensons augmenter les taux» d’imposition. Car, explique-t-il, «nous avons
abandonné cette démarche depuis des années».
Les recettes fiscales provenaient en 2008 aux trois quarts du marché
intérieur et à 25% de l’importation; à 57% de la fiscalité indirecte et à
43% de la fiscalité directe qui «continue à augmenter», observe M. Bouden.
Ce qui veut dire que les entreprises ont encore des progrès à faire en
matière d’impôts. D’ailleurs, c’est pour les y inciter que les pouvoirs
publics ont créé, en 2008, au sein du ministère des Finances, une direction
générale chargée des groupes et des grandes entreprises. Qui constituent la
source la plus importante de la fiscalité indirecte.
Les recettes de cette deuxième catégorie sont fournies à parité égale par
les sociétés pétrolières et les autres entreprises. Une répartition qui
inquiète un peu le gouvernement. «Il y a un danger : lorsque les prix
pétroliers baissent fortement, le produit de la fiscalité pétrolière en fait
de même dans la même proportion et la diminution est double lorsque le
dollar» pique du nez en même temps.
Pour sortir de cette situation, le secrétaire d’Etat chargé de la Fiscalité
«espère un élargissement de l’assiette fiscale» et «un rétrécissement» du
«réservoir» des contribuables bénéficiant du régime forfaitaire.
Le budget 2009 -17,2 milliards de dollars- sera alimenté à 77% par les
ressources propres –provenant à 85% de la fiscalité- et pour le reste –23%-
d’emprunts dont seulement 5% sur le marché international.
