 |
| ée de la centrale nucléaire Areva à Romans-sur-Isère, le 18 juillet 2008 (Photo : Jean-Pierre Clatot) |
[26/01/2009 22:09:56] WASHINGTON (AFP) La Cour suprême des Etats-Unis a désavoué le groupe nucléaire français Areva lundi, dans une décision qui implique que l’uranium enrichi importé aux Etats-Unis pourra être à l’avenir soumis à des mesures anti-dumping.
La Cour suprême a cassé une décision de la Cour d’appel qui reconnaissait, comme le soutenait le groupe nucléaire français, que l’enrichissement d’uranium était une activité de service, et non une activité de production de biens.
La plus haute instance juridique américaine a rendu son jugement à l’unanimité, a-t-elle indiqué sur son site internet.
Le recours avait été engagé en 2000 par le groupe USEC, la seule entreprise américaine à enrichir de l’uranium sur le sol des Etats-Unis.
“La décision d’aujourd’hui constitue un pas important pour maintenir en bonne santé l’industrie américaine des combustibles nucléaires”, s’est réjoui le PDG d’USEC John Welch, cité dans un communiqué.
En 2001, le département américain au Commerce avait déterminé que Eurodif, la filiale d’Areva qui exploite le centre d’enrichissement du Tricastin, vendait son uranium enrichi aux Etats-Unis en dessous de ses prix de revient. Décision qui implique normalement l’imposition de droits de douane supplémentaires (droits anti-dumping) pour rééquilibrer la concurrence.
Mais une cour d’appel du circuit fédéral avait enlevé toute portée à cette décision en 2005 en estimant que l’enrichissement était une activité de service — et donc non couverte par la loi de 1930 sur les pratiques de dumping.
Dans son jugement, la Cour suprême a estimé que l’argument était “absurde” et a jugé “éminemment raisonnable” la volonté du département au Commerce de mettre fin à la situation existante.
En début de mois, Areva avait annoncé le dépôt d’une demande d’agrément des autorités américaines pour construire un site d’enrichissement d’uranium d’un coût de deux milliards de dollars, dans l’Idaho (nord-ouest des Etats-Unis).
Ce projet de la filiale Areva Enrichment Services, qui avait été révélé dès 2007, serait le premier centre d’enrichissement du groupe aux Etats-Unis.
L’usine, baptisée Eagle Rock Enrichment Facility, pourrait être opérationnelle en 2014, et produire à terme trois millions d’UTS (unités de travail de séparation, l’unité de mesure en enrichissement) d’uranium par an.
