Conformément au décret n°2008-3962, diverses taxes sur
certains produits destinés au secteur de la santé baissent ou sont suspendues.
La suspension concerne la taxe sur la valeur ajoutée et/ou les droits de douane
et de consommation dus à l’importation et à la vente des médicaments n’ayant pas
de similaires fabriqués localement (numéros 30.03 et 30.04 du tarif des droits
de douane), des sérums et autres fractions du sang (30.02), des moyens
contraceptifs (pilules contraceptives, ligatures stériles pour nouer les
trompes, préservatifs, et implants et stérilets et autres appareils
contraceptifs) importés par les personnes autorisées par le ministère de la
Santé publique, des produits et préparations alimentaires destinés spécialement
aux malades phénylcétonuriques et diabétiques ou les patients qui ne tolèrent
pas le gluten (numéros 17.02, 19.01, 19.02, 20.05, 20.07, et 21.06), des
glucomètres et des bandelettes réactives pour l’analyse d’urine et du sang
(902780) et 30.22), des seringues destinées au conditionnement des médicaments
(901831900) importés par les entreprises industrielles pharmaceutiques, des
poches stériles de conservation des dérivés sanguins et moelle osseuse ne
contenant pas de solution anticoagulante (392690), des shampooings et les
dentifrices à usage médical (330510 et 330610), et des préparations alimentaires
liquides destinées exclusivement à la nutrition clinique par sonde –soumises à
l’autorisation de mise sur le marché.
Sont réduits à 15% les taux de droits de douane et/ou la TVA dus pour
l’importation des produits à usage médical unique en pâte à papier, papier,
ouate de cellulose ou nappes de fibres de cellulose (papiers et cartons
stérilisés, vêtements et accessoires de vêtements stérilisés, et draps de lit et
articles similaires), à 7% ceux appliqués sur les shampooings et les dentifrices
à usage médical (330510 et 330610), des barrières anti-adhérence stériles
utilisées dans la chirurgie ou l’art dentaire (300610), les préparations
alimentaires liquides destinées exclusivement à la nutrition clinique par sonde,
et à 6% ceux perçus sur les poches stériles de conservation des dérivés sanguins
et moelle osseuse ne contenant pas de solution anticoagulante (390690).
