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| é Carrefour (Photo : Mychele Daniau) |
[28/01/2009 15:34:27] PARIS (AFP) L’Autorité de la concurrence a confirmé en quasi-totalité mercredi la condamnation de cinq fabricants de jouets et trois distributeurs à 37 millions d’euros d’amende pour une entente sur les prix.
Le 20 décembre 2007, le distributeur Carrefour avait écopé de l’amende la plus importante (27,4 millions d’euros) pour s’être entendu sur les prix avec des fabricants entre 2001 et 2003.
Suivaient le fabricant américain Hasbro (5,1 millions), le danois Lego (1,6 million), Chicco-Puériculture France (600.000), MegaBrands (240.000), Goliath (25.000) et les distributeurs Maxi Toys France (1,8 million) et EPSE-JouéClub (300.000 euros).
Tous, à l’exception de Goliath, avaient fait appel.
Dans un arrêt rendu mercredi, la 1ère chambre de la cour d’appel a confirmé l’ensemble de ces amendes, à l’exception de celle d’EPSE-JouéClub. Celle-ci a été réduite à 200.000 euros, la cour n’ayant pas retenu à sa charge une entente avec MegaBrands.
La cour a estimé que l’Autorité de la concurrence avait motivé sa décision de manière “suffisante, exacte et pertinente”. Quant aux sanctions pécuniaires, elles sont “proportionnées à la gravité des faits reprochés et à l’importance du dommage causé à l’économie”.
Outre l’entente sur les prix, les fabricants avaient mis en place des actions de surveillance du marché et de police des prix, auxquelles avaient activement participé les distributeurs.
Carrefour avait été est le plus lourdement sanctionné car les amendes sont proportionnelles au chiffre d’affaires réalisé et aussi parce qu’il avait déjà été condamné pour une pratique similaire en 2003, sur des calculatrices. Le groupe avait également du s’acquitter en 2005 d’une amende de 5,7 millions d’euros, pour une entente sur les prix de cassettes vidéo Disney.
C’est une opération “promotionnelle” entre 2001 et 2004, intitulée “Carrefour rembourse 10 fois la différence”, qui avait déclenché l’enquête sur les jouets, à la demande du ministère de l’Economie. Selon l’Autorité de la Concurrence, l’opération incitait en fait les consommateurs à faire “gratuitement la police pour le compte” de Carrefour.
Selon le gendarme français de la concurrence, Carrefour utilisait les informations apportées par les consommateurs et intervenait “systématiquement auprès des fournisseurs concernés pour qu’ils +règlent le problème+ du produit moins cher constaté chez ses concurrents”.
