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| éléphonie mobile disposées sur le toi d’un immeuble près d’Orly (Photo : Jack Guez) |
[04/02/2009 17:09:35] VERSAILLES (AFP) Bouygues Telecom a été condamné mercredi par la cour d’appel de Versailles à démonter des antennes relais dans le Rhône en application du principe de précaution, a indiqué à l’AFP l’avocat des parties civiles, en affirmant qu’il s’agissait d’une première en France.
“Bouygues Telecom a été condamné au démontage des antennes de Tassin-la-Demi-Lune (Rhône) sous astreinte de 500 euros par jour de retard”, a déclaré à l’AFP Me Richard Forget. “Bouygues devra également indemniser mes clients pour exposition à un risque sanitaire, soit 7.000 euros par couple”, a-t-il ajouté.
“Une jurisprudence est maintenant établie, toutes les antennes relais de Bouygues sont en sursis”, s’est réjoui Me Forget.
En première instance à Nanterre, l’opérateur de téléphonie mobile avait été condamné à démonter l’installation dans un délai de 4 mois sous astreinte de 100 euros par jour et à verser 3.000 euros de dommages et intérêts à chacun des trois couples qui se plaignaient du risque sanitaire représenté par des antennes relais installées depuis 2006 sur un pylône en forme d’arbre à proximité de leurs habitations.
Bouygues avait alors interjeté appel de cette décision rendue le 18 septembre 2008 par la 8e chambre civile du tribunal de grande instance de Nanterre.
