Mobile : SFR saisit le Conseil d’Etat sur la baisse des tarifs

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ège de SFR à Paris (Photo : Damien Meyer)

[06/02/2009 15:14:15] PARIS (AFP) L’opérateur SFR a saisi le Conseil d’Etat pour contester la baisse des tarifs de gros dans la téléphonie mobile décidée en décembre par le régulateur des télécoms, l’Arcep, a-t-on appris vendredi auprès du Conseil d’Etat, confirmant une information des Echos.

“Il y a eu une saisine, par SFR, en date du 2 février”, a déclaré à l’AFP une porte-parole du Conseil d’Etat.

L’Arcep avait annoncé début décembre la division par deux d’ici 2010 des terminaisons d’appels mobiles, qui désignent le prix payé par un opérateur à un autre pour acheminer l’appel de son abonné sur le réseau du destinataire de la communication.

Ces tarifs de gros servent ensuite aux opérateurs pour calculer les tarifs de détail qu’ils facturent à leurs clients.

Les opérateurs télécoms étaient opposés à cette baisse. Mi-novembre, le PDG de SFR, Frank Esser, avait estimé que “cette décision (lui) fera(it) perdre près d’un demi-milliard d’euros de chiffre d’affaires”.

Selon les Echos, SFR est “officieusement soutenu par Orange”, qui serait sur le point de déposer une étude auprès du Conseil d’Etat pour appuyer les arguments de son concurrent.

Interrogés par l’AFP, SFR et Orange n’ont pas souhaité commenter l’information dans l’immédiat.

La baisse des tarifs décidée par l’Arcep se fera en deux temps: au 1er juillet 2009, le tarif passera de 6,5 à 4,5 centimes d’euro la minute pour Orange (France Télécom) et SFR, et de 8,5 à 6 centimes pour Bouygues Telecom, dont le parc d’abonnés est plus petit.

Au 1er juillet 2010, le tarif diminuera de nouveau pour passer à 3 centimes pour Orange et SFR, et à 4 centimes pour Bouygues Telecom.