La Chambre commerciale du Tribunal de première instance de
Tunis a condamné deux entreprises commerciales tunisiennes pour
commercialisation de produits contrefaisant la marque «Moulinex», appartenant à
la société «SEB», présente en Tunisie à travers une filiale installée à La
Soukra. Par le premier jugement, Seb Tunisie a obtenu l’interdiction à la
société Sofico Import, sise au Bardo, «de commercialiser la marchandise
contrefaisant la marque «Moulinex», et à défaut de la condamner au payement
d’une astreinte quotidienne de 100 dinars à compter de la date de la
notification du jugement jusqu’à acquiescement».
Sofico Import a également été condamnée à payer 1.000 dinars à titre de
préjudice moral, et 1.086 dinars pour les divers frais (notification de
l’ordonnance sur requête, PV de la saisie de l’échantillon, de l’échantillon
lui-même, de justice, d’expertise, d’assignation à comparaître, et honoraires
d’avocat).
Par le deuxième jugement, la société demanderesse s’est vue reconnaître le
droit la même interdiction à la société défenderesse –Tumar, exerçant le
commerce d’articles électroménagers- et de l’obliger à acquitter une astreinte
quotidienne de 50 TND pour chaque jour où elle ne le respecterait, à partir de
la date de notification du jugement.
Tumar a par contre été condamnée à payer un montant plus élevé -3.000 dinars-
pour la réparation du préjudice moral et 742,500 TND pour les divers frais.
