Personne n’ignorer la place qu’occupe l’agriculture dans les
différents plans de développement économique et social, et ce depuis l’aube de
l’indépendance. D’ailleurs, l’économie nationale repose en grande partie sur
l’agriculture, qui arrive à produire la quasi-totalité des besoins alimentaires
du pays.
Ainsi présente dans tous les équilibres socio-économiques, l’agriculture
dénote de l’intérêt des pouvoirs publics tunisiens visant à renforcer l’économie
rurale, basée sur des orientations, dont notamment la mobilisation des eaux, la
modernisation de l’agriculture, l’apurement foncier des terres agricoles par
l’immatriculation et la réforme agraire des structures agraires, l’encouragement
de la mise en valeur et aux investissements agricoles ainsi que l’introduction
de techniques culturales productives pour répondre à l’exploitation moderne et
durable des ressources naturelles.
La crise alimentaire, qui a surgi en 2008, incombe à notre pays la charge de
traiter sérieusement un problème foncier résident, celui des terres en
indivision.
En effet, malgré les efforts déployés par l’État en matière d’apurement
foncier, une partie importante des tenures foncières ont un statut juridique
vague. C’est le cas des terres collectives ou en indivision. Ces terres
appartiennent dans l’indivision aux collectivités ethniques (arouch) et sont
situées principalement dans le Centre et le Sud du pays. Leur exploitation se
fait par la céréaliculture et par le pâturage des troupeaux des membres des
collectivités sans pour autant qu’ils aient de titre foncier. Un tel régime
constitue un handicap majeur pour toute action de développement rural et bloque,
donc, toute initiative d’investissement de certains projets agricoles qui
restent tributaires des crédits bancaires.
Il en découle de problèmes qui affectent le développement agricole. On peut
citer :
des problèmes fonciers relatifs à la régularisation des titres par
l’immatriculation foncière, à l’absence de modes de faire valoir indirect
sécurisé, le problème d’indivision, le morcellement… ;
des difficultés d’accès au crédit pour les petits agriculteurs ;
des prix qui jouent un rôle majeur dans le processus de décision des
producteurs ;
des itinéraires techniques souvent inadaptés au développement des cultures et
à la bonne gestion des ressources naturelles.
C’est vrai que les acteurs intervenants, qu’il s’agisse des ministères
concernés, l’appareil institutionnel formé par les directions techniques
centrales, les commissariats régionaux au développement agricole et les
structures d’appui, de recherche, de formation, oeuvrent pour réduire ces
insuffisances et développer le secteur. Cependant, l’indivision des terres et
l’absence du foncier ne permettent pas l’accès au crédit défavorisant ainsi tout
investissement à moyen ou long terme.
De ce fait, nous estimons qu’il est nécessaire de veiller à ce que la
structure de la propriété de la terre, les statuts fonciers, les modes
d’exploitations ne deviennent pas un frein à la modernisation, l’intensification
et le renforcement de l’investissement privé en agriculture. En d’autres termes,
le développement du secteur agricole, surtout dans le Centre et le Sud du pays,
est tributaire de la santé du régime foncier régissant des tenures en
indivision.
