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| éenne à la Concurrence, Neelie Kroes, le 8 décembre 2008 à Bruxelles (Photo : Dominique Faget) |
[10/02/2009 12:24:44] BRUXELLES (AFP) La Commission européenne a dit mardi avoir des “préoccupations” sur le plan français d’aide au secteur automobile annoncé lundi, notamment sur la condition faite aux constructeurs de maintenir leurs usines en France, qui pourrait être “illégale”.
“Au vu de ce que nous avons vu dans la presse” sur ce plan, “la Commission a certaines préoccupations”, a indiqué un porte-parole de la Commission, Jonathan Todd, lors d’un point de presse.
Il a cité en particulier “des indications (selon lesquelles) les constructeurs seraient obligés de maintenir leur centre de production en France”.
“S’il y a une condition supplémentaire telle qu’une obligation de garder une unité de production en France, cela rendrait ces aides illégales”, a-t-il prévenu.
“La Commission n’autorisera pas des aides qui auraient tendance à miner le marché unique, le marché unique est source de prospérité et d’emplois en Europe”, a-t-il insisté. “S’il y a des mesures qui mettent en cause le marché unique, le risque serait que la récession empire et devienne une dépression comme on a vu dans les années 30”, a ajouté M. Todd.
La Commission va écrire aux autorités françaises “pour demander tous les détails sur ce plan de soutien” qu’elle a l’intention de “regarder de très près”, a-t-il ajouté, sans préciser quand elle donnerait son verdict sur sa compatibilité ou non avec les règles communautaires.
Le président français Nicolas Sarkozy a dévoilé lundi des aides supplémentaires à l’automobile d’un montant global de 7,8 milliards d’euros, dont des prêts de 3 milliards chacun aux constructeurs PSA Peugeot Citroën et Renault, à condition qu’ils maintiennent leurs usines en France.
Cette condition a été très critiquée par certains pays comme la République tchèque, qui préside l’UE, et la Slovaquie, qui ont accusé Paris de protectionnisme.
La semaine dernière, la commissaire européenne à la Concurrence, Neelie Kroes, avait mis en garde le secrétaire d’Etat français à l’Industrie Luc Chatel contre toute tentation protectionniste dans le cadre de ce plan.
La commissaire avait notamment indiqué que “toute obligation, pour le bénéficiaire d’aide, d’investir seulement en France ou d’acheter leurs pièces détachées auprès de fournisseurs en France ne serait pas compatible” avec les règles européennes.
